Déduction impôts

Il faut faire la différence entre déduction d’impôts et réduction d’impôts :
La déduction d’impôt est l’avantage fiscal octroyé en contrepartie de certaines dépenses effectuées par un foyer fiscal. Les charges seront alors imputées directement sur l’impôt à payer selon le barème progressif.
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal octroyé en contrepartie de certaines dépenses contractées par un foyer fiscal. Il s’impute aussi sur le montant de l’impôt, sauf qu’il est déductible sur la totalité de la somme à payer. En cas d’écart, le Trésor de l’État rembourse le contribuable automatiquement.

Il est possible de déduire certains frais et charges de l’impôt sur les revenus : frais de rémunération des gardes et des concierges, commissions et honoraires versés à un tiers pour la gestion des biens immobiliers, frais de procédure en cas de litige entre locataire et propriétaire, charges d’entretien et de réparation, dépenses de travaux d’amélioration, primes d’assurances, impôts, taxes et intérêts d’emprunt.

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Quels sont les frais et les charges déductibles de l’impôt sur le revenu ?

En déduisant de leurs revenus plusieurs frais et charges, le propriétaire, dans le cadre d’un investissement locatif, pourrait alléger le montant de son impôt à payer. En effet, le code général des impôts fournit toute une liste non limitative de dépenses déductibles lors de la déclaration de revenus.

Il s’agit d’abord des frais et des charges déductibles en régime réel. Sont concernés les frais de gestion, de garde et de procédure : les frais de rémunération des gardes et des concierges, les commissions et honoraires versés à un tiers pour la gestion des biens immobiliers, les frais de procédure en cas de litige entre le propriétaire et le locataire, etc.

Font également partie de ces dépenses déductibles de revenus imposables les charges d’entretien et de réparation. Pour être déductible d’impôt sur les revenus, il faut que les travaux menés soient indispensables à cause d’une force majeure ou à cause de la vétusté du bien, ou encore à cause d’un vice de construction ou de malfaçon.

En outre, les dépenses de travaux d’amélioration peuvent également retirées des revenus fonciers lors de la déclaration d’impôts. Il s’agit, par exemple, de l’installation d’un chauffage central, d’un ascenseur, ou de l’électricité, etc. À part cela, le code général d’impôt prévoit également les primes d’assurances, les impôts et taxes et les intérêts d’emprunt.

Exemple de déduction fiscale

Prenons le cas de Monsieur X, qui vient d’installer une cuisine équipée dans son logement loué, pour un prix de 2000 €. S’il déduit cette somme de son revenu net imposable, et s’il a une tranche d’imposition et les prélèvements sociaux de 17.2 %, il doit alors faire le calcul suivant lors de la déclaration de tous les revenus pour déterminer son gain fiscal : 2000 x 14 % + 2000 x 17.2 %= 624 €.

Cela signifie que Monsieur X obtient un gain immédiat, à condition qu’il ne dispose pas d’énormes charges, et d’un déficit foncier. Autrement dit, la déduction des dépenses de cuisine sur le formulaire de déclaration de tous les revenus 2044 permettrait à Monsieur X de bénéficier d’une baisse fiscale de 624 €. Ce montant peut s’augmenter, selon le niveau de la tranche d’impôt.

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Distinction entre déduction fiscale et crédit d’impôt

Tout d’abord, on entend par déduction d’impôt, l’avantage fiscal octroyé aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses effectuées par le foyer. Le montant de ces charges est directement imputé sur l’impôt à payer (selon le barème progressif de l’administration fiscale). Au cas où le résultat obtenu, après déduction serait négatif, autrement dit, le montant des dépenses dépassent celui-ci des impôts, le contribuable ne perçoit aucun remboursement, ce qui différencie les réductions d’impôt des crédits d’impôt. Il perd cet excédent.

Le crédit impôt, quant à lui, est aussi un avantage fiscal donné en contrepartie de certaines dépenses contractées par le foyer. Il se ressemble à la réduction d’impôt dans la mesure où il vient s’imputer sur le montant de l’impôt. Seulement, le point de différence, c’est que le crédit impôts est déductible sur la totalité de la somme à payer. Qui plus est, en cas d’excédent, l’écart est systématiquement payé par le Trésor de l’État au contribuable.

Le fait d’engager un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôts. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez également notre article : tout sur la réduction d’impôts !

FAQ

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables doivent utilisés le prélèvement à la source. Le mécanisme de déclaration fiscale change donc naturellement. Pour cela, les contribuables engagent des dépenses ou des investissements en année N. Le prélèvement à la source s’applique chaque mois sur leurs revenus de l’année N, à un taux ne tenant pas compte des avantages fiscaux. Au printemps de l’année N+1, les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus de l’année N. Ensuite, c’est l’administration fiscale qui calcule le montant final de l’impôt à payer. C’est aussi elle qui impute les réductions d’impôts et les crédits d’impôts dont bénéficient les contribuables au titre de l’année N. Et enfin, c’est encore l’administration fiscale qui régularise le solde de l’impôt selon les prélèvements déjà réalisés en année N à l’été de l’année N+1.

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