Déclarer ses revenus fonciers meubles

En tant que loueur en meublé non professionnel, il y a deux choix possible pour déclarer les revenus locatifs : régime Micro BIC et régime réel simplifié.
Les formulaires formulaire POi, 2042 C PRO et 2042 C PRO seront nécessaires en fonction du régime d’imposition.

Dans un investissement locatif, il faut connaître certaines bases. C’est la clé de la réussite, et notamment l’optimisation des revenus locatifs. Par bases, on entend évidemment le type de location dans lequel investir, mais aussi la fiscalité à laquelle se conformer. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : quels sont les revenus fonciers loyers avec ou sans charges ?

 

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La déclaration des rentes foncières en meublé

Si vous avez les moyens et que vous cherchez un business dans lequel placer votre argent, pourquoi ne pas faire un investissement dans le locatif ?

Investir dans la location meublée ou la location nue est avantageux, surtout après la mise à jour de la loi Pinel, le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire depuis maintenant 10 ans. Que le futur locataire de votre bien utilise l’habitation en tant que résidence principale ou résidence secondaire, cela ne change rien. Vous y gagnerez toujours en termes de fiscalité, mais surtout de plus-values immobilières.

Par « location meublée », on entend bien évidemment une habitation louée avec des meubles. Ce qui veut dire que le propriétaire met à disposition de ses futurs locataires l’ensemble des meubles et objets qui vont leur être nécessaires à la vie quotidienne, dès la signature du contrat de bail.

Ce type de location génère des rentes foncières importantes que le foyer fiscal doit déclarer au niveau de l’administration fiscale. En tant que loueur en meublé non professionnel, il y a deux choix possible pour déclarer les rendements locatifs :

    • Soit au régime Micro BIC : abattement forfaitaire de 50% sur les revenus.
    • Soit au régime réel simplifié : déduction des charges et amortissement des biens et du mobilier.

Exceptionnellement, si :

  • la location du logement est à courte durée, en exemple une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile ;
  • les recettes annuelles ne dépassent pas 23 000 € ;

Les revenus issus de la location de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales.

Pour mieux comprendre le système de déclaration fiscale pour les rendements locatifs, et surtout les astuces pour les optimiser, découvrez également notre article : qu’est-ce que le déficit foncier ?

Comment déclarer ses rendements fonciers meublés pour le régime Micro BIC ?

Pour pouvoir bénéficier du régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), il y a une condition à respecter. En effet, les rentes annuelles ne doivent pas excéder 70 000 €. Comme recettes, il faut donc prendre en compte les loyers perçus.

Les étapes à suivre sont :

  • Premièrement, il faut faire une déclaration comme quoi le loueur est sous le statut de location en meublé non professionnel. Un formulaire POi doit être rempli et envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce auquel le bien loué est rattaché pour avoir un numéro SIRET. Ce numéro de SIRET est nécessaire pour réaliser la déclaration au réel.
  • Deuxièmement, il faut joindre le formulaire 2042 C PRO, renseigné du montant des revenus issus de la location, à votre déclaration de revenus (formulaire 2042).

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Comment déclarer ses rendements fonciers meublés pour le régime réel ?

La déclaration des revenus fonciers meublés pour le régime réel se passe comme suit :

  • Premièrement, il faut faire la même déclaration pour informer du statut du loueur, c’est à dire le statut LMNP. Le formulaire POi dûment rempli doit également être envoyé au Greffe du Tribunal de Commerce auquel le bien loué est rattaché. Encore une fois, le numéro SIRET sera nécessaire pour réaliser la déclaration au réel.
  • Deuxièmement, faire une déclaration au réel.

Pour déclarer au réel, il faut remplir le formulaire 2042 C PRO, y mettre le montant du résultat fiscal au réel et le déficit immobilier, s’il y en a. Ce formulaire est à remettre au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. Ce formulaire peut être envoyé en version papier ou en ligne.

FAQ

La loi proposée par les députés Yves Censi et Michel Bouvard visent à insérer de nouvelles dispositions fiscales concernant la location meublée non professionnelle dans le code général des impôts. La loi Censi-Bouvard donne aux contribuables la possibilité de s’investir, avec une réduction d’impôts, dans des immobiliers locatifs meublés. Pour comprendre un peu plus la loi Censi-Bouvard, n’hésitez pas à parcourir nos autres articles.

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