Déclaration revenus fonciers sci familiale

Les biens immobiliers, s’ils sont utilisés dans le cadre d’un investissement, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Mais cet impôt est différent pour tout un chacun. Pour savoir le vôtre, commencez déjà par lire cet article : impôt sur la fortune : quelle est la base imposable ?

Généralités sur la SCI familiale

La SCI familiale est une forme de société dont les membres (gérant et associés) sont les membres de la famille du foyer fiscal. La famille gère ensemble un patrimoine et y apporte chacun une quote-part, que ce soit pour un terrain ou un bien immobilier. Sa création doit être effectuée en présence d’un notaire. Et pour éviter tout conflit familial, veillez à mettre à la tête, un membre de la famille ayant une bonne capacité de gestion.

Les SCI familiales sont soumises à l’impôt sur les revenus (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) –cas d’une location meublée d’un bien. En cas de vente, les plus-values immobilières doivent également être déclarées. Les intérêts d’emprunt ne sont pas inclus, hormis l’assurance et les intérêts liés au crédit d’impôt. Dans ce type d’investissement locatif, le bien peut être mis à disposition gratuite à l’un des membres de la SCI et constituer sa résidence principale, sans que cela ne change quoi que ce soit du point de vue fiscal.

En cas de SCI soumise à l’impôt sur les revenus, il est plus judicieux de faire appel à un comptable. Notez que chaque associé se voit être imposé sur les bénéfices annuels générés en fin d’exercice. Le taux de cette imposition se fera au prorata des parts sociales au sein de la SCI. Dans le cas d’un IS, c’est la société qui paie l’impôt au même titre qu’une société commerciale. Pour les sociétés générant plus de 7 630 000 € de chiffres d’affaires, une taxe de 3,3% est ajoutée.

Déclaration de revenus fonciers de la SCI familiale

Semblable à la SCI classique, la SCI familiale se doit de faire une déclaration des rentes foncières. Le revenu foncier se doit d’être déclaré, même sans être distribué aux membres. Généralement, elle se fait avant le 3 Mai. A cet effet, vous devez remplir le formulaire n°2079-S-SD. La somme des rentes locatives issues de biens bâtis ou non est à y inscrire, seulement si elle n’est pas soumise à l’impôt.

Cette structure permet une meilleure gestion du patrimoine immobilier et concerne surtout la location nue de ce bien, que ce soit des appartements, des locaux commerciaux, des bureaux ou encore des exploitations agricoles. Certains éléments, tels que les revenus bruts de la SCI, les paiements concernant les travaux, les charges et les frais en dehors des intérêts d’emprunt, les revenus net ou le déficit foncier net, sont également à inscrire.

Déclaration d’impôt complémentaire de la SCI familiale

Dans certains cas, vous devez souscrire un complément à votre déclaration :

• si la SCI possède un bien classé monument historique ou est placé dans une zone sauvegardée.
• Si elle détient des patrimoines en nue-propriété
• Si elle a opté pour un amortissement du bien
• Si l’un des associés est une personne morale imposée aux Bénéfices Industriels et Commerciaux

Vous pouvez choisir de déposer en mains propres les documents aux SIE depuis le lieu de direction effective. Via le formulaire n°2044, vous devez déclarer les rendements fonciers générés par votre quote-part au sein de la société.

Lisez également nos autres articles sur :

• Les biens immobiliers, les parts sociales et les revenus que vous pouvez faire : revenus fonciers d’une SCI : que se passe-t-il en cas de décès ?
• L’investissement dans le locatif et l’impôt sur les revenus : réduire ses impôts avec une SCI
• Les revenus locatifs et les values immobilières : revenus fonciers perçus à l’étranger