Déclaration revenus fonciers sci date

Les rentes foncières doivent être déclarées. C’est une obligation qui concerne tous les investisseurs. La déclaration des revenus n’est pas très difficile. Il suffit juste de suivre les indications déjà données par l’administration fiscale via ses nombreux formulaires. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment déclarer ses impôts en loi Scellier ?

Date de la déclaration de rentes foncières

Lorsqu’un bien immobilier est loué vide aux Sociétés Civiles Immobilières ou SCI, le propriétaire se doit de remplir des déclarations soumises à l’impôt. Ce qui est contraire à la location meublée d’un bien immobilier classique. Cela doit obligatoirement se faire au moins le 1er jour du mois de mai. Différente de la procédure des loueurs classiques, elle n’attend pas la période fiscale pour effectuer la déclaration des revenus fonciers n°2044.

De même, si vous avez subi une année blanche ou un prélèvement à la source, vous êtes tenu de faire la déclaration au cours d’une année civile. Soit vous remplissez directement la déclaration à l’administration fiscale, soit vous l’imprimez avant de la remplir. L’option de la déclaration en ligne vous permettra d’obtenir 15 jours supplémentaires. Votre résidence principale n’entre pas en considération.

Veillez à bien remplir votre déclaration afin de bénéficier de certaines réductions. Sachez aussi qu’une mauvaise déclaration peut avoir un impact important sur votre impôt. Effectivement, les charges déduites sur la SCI permettent de faire des économies autant par rapport à l’impôt sur le revenu que sur les prélèvements sociaux.

Tutoriel de déclaration case par case

A priori, les feuillets de déclaration des revenus immobiliers pour une SCI comporte un feuillet principal et deux feuillets annexes. Deux rubriques sont mentionnées et à remplir avec beaucoup d’attention. Le reste est destiné à l’administration. L’annexe 1, également nommée 2072-S-A1-SD, est à remplir en premier. Ainsi, vous pouvez faire une optimisation des charges déductibles soumises à l’impôt en veillant à mentionner les charges et les revenus de l’année précédente.

La case 1 à 5 concerne les loyers et les rendements fonciers :

• case 1 : loyers perçus de l’année précédente ainsi que les loyers perçus en avance.
• case 2 : charge devant être payée par le propriétaire et payée par le locataire. Les mains d’œuvres sont exclues du crédit d’impôt.
• Case 3 : déclaration des subventions ANAH imposables.
• Case 4 : logement mis à disposition gratuitement
• Case 5 : total des recettes. Cela constituera le montant du loyer brut imposable. Il sera déduit des charges.

Les lignes de 6 à 17 sont concernées par les frais et les charges à déduire du revenu foncier. Elles concernent les calculs les plus importants puisqu’elles permettent de faire plus d’économies. Ce sont donc les frais d’administration et de la gestion liés à la location nue du bien.

Déduction des intérêts d’emprunt

A la ligne 20, les intérêts d’un emprunt déjà payés peuvent être déduits. Vous pouvez également y insérer les commissions de frais de dossier en banque. Les frais d’hypothèques, l’assurance d’emprunt ainsi que la contribution à fonds mutuel sont inclus. La case 21 est destinée à la somme totale du revenu net ou du déficit réparti entre les associés.

Après l’annexe 1, vous devez remplir le report de la déclaration SC-2072. Il concerne le bilan et la somme sera soumise à l’impôt. La déclaration de vos revenus en foncier se fera sur le 2044 après l’application d’un abattement forfaitaire de 30% sous le régime micro-foncier. Elle concerne les biens immobiliers de la SCI et se situe sur la première page.

Consultez aussi nos autres articles sur :

• • La déclaration des revenus en foncier : déclaration de revenus fonciers n°2044 en ligne
  • Les revenus perçus de votre résidence et votre impôt : impôt sur les revenus fonciers des non-résidents
  • La résidence principale et l’impôt sur les revenus : quels revenus fonciers pour un Français non-résident au point de vue fiscal ?