Déclaration revenus fonciers pour sci

Les rentes foncières sont soumises à l’impôt sur le revenu. Son montant est calculé en fonction du régime fiscal choisi, BIC ou régime réel. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment déclarer les revenus fonciers d’une SCI ?

Notion sur les sociétés civiles immobilières

Les sociétés civiles immobilières ou SCI sont des personnes (morales ou physiques) qui forment un groupe dans le but d’acheter un bien immobilier en vue d’en faire une location en meublé. Mais, ce bien peut également s’utiliser comme résidence principale des membres de la SCI. Le profit sur les rentes foncières est alors la raison d’être de la société.

Le groupement est formé par deux personnes au minimum et doit disposer d’un statut. Le gérant et les associés sont les personnes constitutives d’une SCI.

La création du groupe se fait surtout en cas d’insuffisance de ressources d’une seule personne pour commencer l’investissement locatif. Les SCI sont, de ce fait, assujetties à la fiscalité et doivent faire des déclarations de vos revenus annuelles. En cas de location nue d’un bien immobilier et soumission à l’impôt, la déclaration doit être faite via le formulaire n° 2072.

Il s’agit d’une déclaration de vos revenus qui doit parvenir au service des impôts au plus tard au premier jour ouvrable après le 1er Mai. Si vous souhaitez acquérir un bien dans le but de le détenir ou de le revendre, vous ne pouvez pas constituer une SCI. Toutefois, vous pouvez effectuer un achat de terrain en vue d’une éventuelle construction et/ou de vente.

Cette déclaration de vos revenus est très importante. C’est à partir d’elle que vous pourrez calculer vos impôts, et bénéficier des exonérations dont vous avez droit pour votre investissement. Pour en savoir plus, consultez également notre article : tout sur les impôts !

Que faut-il déclarer pour une SCI ?

Si vous êtes à la fois gérant et membre des associés au sein de la SCI, vos bénéfices constituent votre revenu global. Il représenta alors votre rendement foncier à déclarer sur l’impôt sur les revenus. Dans le cas où l’associé est une entreprise, les bénéfices entre dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux soumis au régime réel.

Si vous êtes le gérant de la SCI et non membre de l’association, l’imposition se fera sur les salaires perçus lors de l’exercice. Vous serez également en charge de la détermination du déficit foncier du foyer fiscal. Excédant la limite des 10 700 € / an, les intérêts d’emprunt ne peuvent être imputés du revenu global. La déclaration des revenus n°2044 Spéciale touche les logements acquis neufs ainsi que les monuments historiques, la location vide d’une propriété.

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Déclaration des rentes foncières d’une SCI case par case

Toute SCI doit remplir la déclaration sur le formulaire n°2072-S-SD ainsi que sur les annexes 2072-S-A1_SD et 2072-S-A2-SD. A contrario, les loueurs classiques effectuent une déclaration sur le formulaire n°2044. Elle concerne surtout les revenus fonciers et permet ainsi d’optimiser l’impôt.

Pour ce faire, il faut déclarer les loyers avant de déduire les charges précédentes. Les loyers perçus et les loyers payés à l’avance sont à inscrire dans la case 1 du formulaire. La case 2 concerne les charges normalement payées par vous. Avant d’imposer les frais, il est important de bien connaître les travaux réalisés.

Imposables, les subventions perçues, hormis les dépôts de garantie, sont placées dans la case 3. Si vous mettez votre bien à disposition sans loyers, vous devez remplir la case 4. Dans le cas contraire, vous obtenez directement le montant du loyer brut imposable. Certaines charges comme les frais d’agences immobilières, les frais de notaire, ou encore l’amortissement comptable sont compris dans l’abattement forfaitaire et permettent de réduire le bénéfice imposé.

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