Déclaration revenus fonciers loyer charges

Si vous avez signé une clause de location en bonne et due forme, les bénéfices industriels et commerciaux seront pris en charge par votre locataire. Dans le cas contraire, ils seront déclarés dans votre imposition (conventions de travail, réparations, taxes locatives, etc.)
Pour vos revenus fonciers, si vous proposez une location meublée, les loyers avec charges peuvent s’inscrire soit au régime réel, soit au régime micro-foncier. Chacun de ces régimes disposent de ses propres conditions de calcul et d’avantages fiscaux.

La déclaration de revenu est une étape importante pour percevoir tous les avantages fiscaux qu’un investisseur peut prétendre pour ses revenus fonciers. Pour savoir comment faire, consultez notre article : impôt revenu foncier : régime réel ?

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Les dépenses instaurées par convention à la charge du locataire

Mis à part les loyers encaissés et les indemnités d’assurances, sachez que les bénéfices industriels et commerciaux seront pris en charge par votre locataire. Cela n’est valable que si vous signez une clause de location en bonne et due forme. Dans le cas contraire, cela doit faire partie de votre déclaration de revenus. Ainsi, cela peut concerner les conventions de travail ainsi que les réparations et les taxes locatives. Concernant les travaux, ceux-là peuvent faire partie de vos redements fonciers à l’avenir.

Pour tout connaître sur l’impôt sur le revenu, consultez également notre article : tout sur vos impôts !

Qu’en est-il des subventions et des indemnités ainsi que des recettes dont vous pourriez profiter ?

Notez bien que des subventions où des indemnités peuvent s’inscrire dans votre revenu foncier brut. Ainsi, vous ne devriez pas vous focaliser uniquement sur les loyers perçus. Ces aides peuvent venir de l’Anah et bien d’autres encore. N’oubliez pas qu’une mauvaise gestion locative peut causer un déficit foncier conséquent, que ce soit pour vous ou pour votre locataire. N’oubliez pas non plus que l’État se concentrera particulièrement sur votre impôt sur les revenus ainsi que votre investissement locatif.

Mis à part cela, les rentes locatives telles que les loyers obtenus par une mise en location de droit d’affichage ainsi que de chasse peuvent aussi être considérés comme étant à votre charge.

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L’imposition réelle concernant vos rendements fonciers

Que votre maison soit louée en tant que résidence principale ou non, sachez que deux régimes d’impositions seront pris en compte concernant vos rendements fonciers, du moment que vous proposez une location meublée. Notons que le bâtiment que vous louez reste le foyer fiscal selon la loi Pinel. Pour cela, les régimes d’imposition que vous aurez seront le micro-foncier et le régime réel.

Concernant le micro-foncier, la totalité des revenus que vous devriez déclarer ne doit pas dépasser les 15 000 euros. Si tel est le cas, vous bénéficierez d’un abattement de 30 % comme base imposable. Les 70 % seront alors pris en charge depuis le barème de l’impôt sur le revenu.

Le second régime est, de son côté, basé sur vos rentes foncières de plus de 15 000 euros. Dans cette situation, le contribuable devra laisser passer une période de 3 ans pour pouvoir proposer une éventuelle modification de l’imposition.

En outre, le régime imposable ne pourra être déterminé qu’après l’étude de votre revenu brut foncier. Pour l’option micro-foncier, par exemple, les frais d’abattement seront obligatoirement pris en charge. Ce qui implique que vous ne devriez pas les déclarer deux fois.

Tout autres frais et charges seront alors considérés comme des réparations ou entretiens de vos immobiliers. Cela peut alors concerner les dépenses que vous ferez au profit de votre locataire et que ce dernier n’a pas remboursées. D’un autre côté, cela peut concerner les frais de gestion de l’habitation ou aussi de copropriété.

Soulignons que les revenus fonciers sont différents des autres revenus concernant votre prélèvement forfaitaire unique dont les termes peuvent concerner votre assurance-vie ainsi que votre plan épargne logement. Par ailleurs, n’oubliez pas de bien déterminer votre revenu brut foncier annuel avant même que vous procédiez à la déclaration de vos revenus fonciers.

FAQ

L’investissement locatif est de plus en plus prisé en France actuellement. Et pour cause, il faut noter les nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière proposés par l’État. Ceux-ci permettent de réduire considérablement vos impôts sur vos revenus locatifs. A titre d’exemple, vous avez la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard, la loi Malraux, etc.

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