Csg sur revenus fonciers bruts ou nets

En appliquant sur votre revenu imposable un barème progressif, vous pouvez réduire votre impôt sur les revenus. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : qu’est ce que les tranches d’impôts ?

Notion sur la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt à caractère social établi sur tous les types de revenus. Elle fait partie des cotisations sociales au même titre que la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Mais depuis un certain temps, elle est considérée comme un impôt, de même que l’impôt sur les revenus (IR).

La CSG est retranchée automatiquement à la source sur le foyer fiscal du contribuable, même s’il est membre-associé d’une SCI (Société Civile Immobilière). Si la SCI est soumise à l’IR, alors les associés engagent leurs parts sociales et les dividendes dans le calcul du revenu fiscal. Dans ce même régime et dans le cas d’un déficit foncier, le paiement de l’impôt peut être rapporté sur 10 années de suite à partir de l’année d’imposition.

La loi des finances a prévu une augmentation de 1,7 point applicable à partir du 1er janvier 2018. Le but : alimenter davantage les caisses de la sécurité sociale.

Pour tout connaître sur votre impôt sur le revenu au 1er janvier, consultez également notre article : comment faire le calcul de mes impôts ?

Les revenus soumis à la CSG

En général, la CSG se base sur :

• les revenus d’activité professionnelle comptant le salaire, les primes et les indemnités ;
• les revenus de remplacement notamment les pensions de retraite, les allocations chômage et les indemnités journalières ;
• les revenus issus du patrimoine immobilier, dont les revenus locatifs et les rentes viagères ;
• les revenus de placement, y compris les revenus mobiliers et les plus-values immobilières) ;
• les revenus provenant des jeux.

Les revenus des placements et les plus-values du patrimoine immobilier sont ainsi soumis à la CGS mais pas au même taux d’imposition. La CRDS et les prélèvements sociaux sont aussi applicables à ces deux types de revenus, à hauteur de 17,2% (sur les trois impôts).

La CSG se calcule sur l’IR en général. Mais qu’en est-il des revenus sur les valeurs immobilières ?

Pour le foncier, le taux de la CSG est fixé à 9,9%. Le revenu foncier, les plus-values mobilières et immobilières, les dividendes, les rentes viagères et tout ce qui provient des investissements immobiliers en sont concernés.

Alors, revenus bruts ou nets ?

La CSG s’applique sur le revenu imposable à l’IR. Et il s’agit du revenu brut.

En ce qui concerne les rendements fonciers, il faut noter que l’assiette est le revenu net, c’est-à-dire le revenu déduit de toutes les charges déductibles. C’est dans ce cas qu’on parle de CSG déductible. C’est par définition un pourcentage de 6,8% sur le revenu global sur l’année d’imposition. Cette imputation reste partielle car les revenus issus du patrimoine immobilier sont également soumis au barème progressif.

Il est ainsi évident que les revenus minorés des impôts habituels comme l’épargne-logement, le plan d’épargne en actions (PEA), l’assurance vie et ceux qui passent par un prélèvement libératoire sont exclus du revenu net taxable.

Pour l’année 2018, les taux de déductibilité applicables à la CSG étaient répartis différemment entre les différents types de revenus. Il était, par exemple, de 6,8% pour les revenus d’activité non salariée et salariée, et de 3,8% pour les allocations chômage.

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