Csg déductible revenus fonciers calcul

Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut respecter le barème progressif de l’impôt imposé par l’administration fiscale. Le calcul se base sur les revenus imposables de chaque contribuable. Pour en savoir un peu plus sur ce sujet, consultez notre article : impôts sur retrait d’une assurance vie.

Le principe de la CSG

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est l’un des rares impôts à être calculé sur la base de tous les types de revenus. Elle était à l’origine une cotisation sociale pour la Sécu, et ce, depuis 1990. Désormais, elle regroupe plusieurs contributions et devient un impôt au même titre que l’impôt sur les revenus (IR). Elle conserve son objectif à caractère social (pour les assurances maladie, les prestations familiales, etc.), tout comme son homologue la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).

Sa particularité réside dans son caractère universel, taxable sur l’ensemble des revenus, mais également déductible pour certains. Seuls les revenus imposables à barème progressif sont touchés. Elle est prélevée sur un seul foyer fiscal même dans le cadre d’une SCI (Société Civile Immobilière) où l’associé choisit le régime de l’IR. Et tant que l’associé engage sa part, il est soumis à la CSG. Tous ses revenus y passent ainsi que les profits et les dividendes générés par ses parts sociales, même ceux des contrats d’assurance vie.

Elle est calculée sur la base des :

• revenus de travail en comptant le salaire, les primes et les indemnités ;
• revenus de remplacement comme les pensions de retraite, les allocations chômage ou les indemnités journalières ;
• revenus issus du patrimoine immobilier et des rentes viagères ou du foncier ;
• revenus de placement dont les revenus mobiliers et plus-values immobilières) ;
• gains de jeux.

Le prélèvement s’effectue automatiquement à la source sauf pour les prestations familiales et sociales. Le taux est variable en fonction du revenu, il connaît un accroissement tous les ans. Une augmentation de 1,7 point a été établie depuis le 1er janvier 2018 pour augmenter les fonds de la sécurité sociale.

L’impôt sur le revenu n’est donc pas une fatalité. Vous pouvez aisément le réduire en fonction de votre revenu imposable. Pour savoir comment, consultez notre article : tout sur la loi Madelin !

Les taux applicables

Dans le domaine foncier, la CSG connaît un taux général de 9,9%. Cela concerne tous les revenus issus du patrimoine immobilier :

• le revenu foncier,
• les plusvalues mobilières et immobilières,
• les rentes viagères,
• les dividendes
• et principalement les revenus locatifs.

Les produits de placement sont soumis au même taux mais ne sont  pas calculés dans la CSG sur les revenus fonciers. Suivant le barème progressif de l’impôt, la CSG varie en fonction de l’assiette. En exemple, le taux pour les salaires et revenus découlant du travail est de 6,8% en 2018. Celui des allocations chômages était de 3,8%. Pour les pensions retraite et les pensions d’invalidité, il était de 5,9%.

Calcul de la CSG

Pour faire le calcul de l’impôt, il faut appliquer un taux d’imposition sur le revenu imposable. Ce taux est fixé selon le type de revenus, c’est-à-dire sur le résultat net après déduction des charges. Lors de la déclaration de revenus, l’administration fiscale déduit automatiquement le taux du revenu d’imposition. Vous n’aurez qu’à vérifier si le calcul et les chiffres sont corrects ou non.

Le gouvernement a pris pour cible tous les impôts dans la récente loi des Finances, et tente de les réduire au maximum. Pour la CSG, la modification est un peu particulière car elle sera appelée « impôt citoyen » avec l’IR d’ici peu. Mais ce projet est encore en discussion.

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