- La CSG et la CDRS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) sont des impôts parafiscaux, également appelés « prélèvements sociaux ».
- La CSG concerne les revenus du contribuable (revenus de travaux, revenus de placement, revenus fonciers, revenus de placement, recettes de jeux)
- La CRDS est utilisée comme complément de la CSG dans le renflouement des dettes de la Sécu. Les revenus imposables sont donc les mêmes.
- Pour une SCI (société civile immobilière), la CSG et la CRDS est applicable si elle a choisi le régime avec IR. Mais habituellement, les associés d’une SCI y engagent leurs parts sociales.
- Depuis le 1er janvier 2019, les assiettes provenant des SCI entrent dans l’assiette pour l’IFI ou Impôt sur la Fortune Immobilière.
- La CSG a un taux de 9,9% sur les revenus du patrimoine, et la CRDS a un taux de 0,5% sur tous les revenus.
- Un abattement forfaitaire de 1,75% peut être obtenu sur les deux en ce qui concernent les revenus du travail et des indemnités liés au chômage. Pour les revenus fonciers, le taux est de 15,5%, et 17,2% en 2018.
Saviez-vous que vous avez la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu ? Il existe de nombreuses méthodes pour cela. Il y a notamment l’investissement locatif et l’assurance vie. Pour en savoir plus sur les différents dispositifs de défiscalisation existants, consultez notre article : comment éviter l’impôt sur la fortune ?
CSG et CRDS : Définitions
La CSG « Contribution Sociale Généralisée » et la CRDS « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » sont deux impôts parafiscaux imposés sur le revenu. On les appelle également « prélèvements sociaux », car elles sont destinées à alimenter la dette de la Sécurité sociale. Au départ, la CSG et la CRDS étaient de simples cotisations sociales, maintenant, elles sont des impôts.
- La CSG :
Elle concerne presque tous les revenus du contribuable :
- les revenus de travail,
- les revenus de placement,
- les revenus fonciers,
- les revenus de remplacement
- et les recettes de jeux.
Spécialement pour les revenus provenant des immobilisations, sont touchés par cet impôt :
- toutes les values immobilières,
- les recettes découlant des biens immobiliers investis dans le locatif
- les dividendes ainsi que les intérêts.
Le taux de la CSG peut varier en fonction de la nature du revenu. Une partie est déductible de l’impôt sur les revenus (IR). Une augmentation de 1,7% est prévue pour 2018.
- La CRDS :
Elle sert de complément à la CSG et à renflouer les dettes de la Sécu.
Les revenus imposables sont les mêmes que pour la CSG :
- Les revenus sur salaire,
- les revenus de remplacement,
- les revenus du patrimoine,
- les revenus de placements financiers
- et les gains de jeux.
Investir dans une résidence principale vous est donc profitable en termes de fiscalité. Pour en savoir plus, consultez notre article : tout sur l’ISF !
CSG-CRDS et SCI : ce qu’il faut retenir !
La fiscalité des SCI ou des Sociétés Civiles Immobilières leur impose la CSG et la CRDS si elles choisissent le régime avec IR. Elles restent redevables de l’IR dans ce cas. Mais en règle générale, les associés y engagent leurs parts sociales. Ces parts seront classées parmi les revenus fonciers et sont imposables, y compris les contrats d’assurance vie.
A noter que depuis le 1er janvier 2019, les revenus provenant des SCI rentrent dans l’assiette pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
La CSG a un taux de 9,9% des revenus sur le patrimoine, celui de la CRDS est de 0,5% sur tous les revenus. A eux deux, elles bénéficient d’un abattement forfaitaire de 1,75% pour les revenus du travail et des indemnités liés au chômage. Leur somme est évaluée à 98,25%. En ce qui concerne le revenu foncier, le taux s’élève à 15,5%. Il est monté à 17,2% en 2018. Ainsi, ces prélèvements sociaux touchent aussi les revenus sur le patrimoine, que ce soit l’habitation principale du contribuable ou son investissement.
Les autres types d’impôts disponibles
La SCI reste redevable de l’impôt sur les sociétés (IS), comme dans le cas d’un investissement dans la location meublée et la location saisonnière. Des conditions doivent être respectées pour pouvoir entrer dans le régime des IS. En plus, une fois ce régime choisi, il est impossible de le révoquer.
Pour bénéficier de l’IR, de la CSG et de la CRDS, il faut refuser l’imposition de l’IS dès la création de l’entreprise. Plusieurs options s’offrent aux associés mais ceux qui souhaitent un bénéfice spécial et à titre personnel sur le résultat doivent s’engager envers les taxes. Cela permet de profiter des dividendes. En tout cas, tous les dividendes et les plus-values sont calculés sur le même foyer fiscal de l’année d’imposition.
FAQ
La création d’une SCI est associée à plusieurs avantages dont :
- Sa structure conçue justement pour un investissement immobilier
- Sa faculté à devenir un bouclier pour le patrimoine des associés
- Sa faculté à faciliter la gestion du patrimoine personnel
- Le fait que la SCI soit un fer de lance pour la stratégie fiscale
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