Crédit impôt salarie à domicile retraite

Il existe plusieurs types de crédit d’impôt pour salarié à domicile retraité.
On peut bénéficier jusqu’à un montant de crédit équivalent à 50% des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile, sans dépasser 12.000 euros et 20.000 euros en fonction de la situation fiscale de l’employeur.
Pour une allocation personnalisée d’autonomie ou APA, il est possible de déduire l’ensemble des aides reçues pour l’emploi du salarié à domicile, et ainsi les déduire du salaire de celui-ci.

Les salariés à domicile vous ouvrent droit  à un crédit d’impôt. Toutefois, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Pour savoir lesquelles, consultez notre article : déclaration de revenus grâce à l’aide à la personne.

 

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Les emplois rattachés au statut des salariés à domicile

Seules les activités professionnelles effectuées dans un ménage sont concernées par le dispositif relatif au crédit d impôt. Les demandeurs d’emploi doivent donc chercher dans les domaines reconnus par le fisc comme étant soumis à ces réductions d’impôt spécifiques. Il s’agit de :

  • la garde d’enfants,
  • le soutien scolaire,
  • la préparation de repas à domicile,
  • la collecte et livraison de linge repassé,
  • l’assistance et l’aide aux personnes âgées ou handicapées,
  • l’aide à la mobilité des handicapés,
  • les travaux ménagers et l’entretien de la maison,
  • les petits travaux de jardinage,
  • les petits services de bricolage à la maison,
  • l’assistance informatique et internet.

Pour profiter de ces crédits impôts, il faut faire attention à bien remplir sa déclaration des revenus. Nous vous guidons justement dans cet article : qu’est ce que la réduction d’impôts ?

La nature et le montant du crédit d’ impôts

L’impôt pour l’emploi à domicile de gens de maison permet de bénéficier d’un montant de crédit équivalent à 50% des dépenses engagées pour eux. Le plafonnement est compris entre 12 000 et 20 000 euros en fonction de la situation fiscale de l’employeur. Le fisc examine également le foyer fiscal et s’attarde sur le nombre d’enfants à charge, les personnes âgées de plus de 65 ans ou les individus invalides, pour fixer ce plafond.

S’il s’agit d’une allocation personnalisée d’autonomie ou APA (les services pour les personnes âgées et en situation de dépendance), il suffit de déduire l’ensemble des aides reçues pour l’emploi du salarié à la maison et de les déduire de son salaire. C’est le cas également lors d’un complément de garde ou d’une aide financière.

Si le montant total du crédit dépasse celui de l’impôt sur le revenu, le surplus sera remboursé. Pour une personne non imposable, l’administration fiscale rend la totalité du crédit. Ainsi, le chèque emploi service universel ou CESU vous sera remboursé.

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Les bénéficiaires du crédit d’impôt

Tous les contribuables, donc ceux qui sont imposables, ont le droit de demander les services d’un employé à domicile. Tous peuvent bénéficier d’un crédit d impôt. Que vous soyez marié, chômeur, retraité ou encore salarié, tant que les services d’aide à la personne sont effectués dans votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez demander des crédits d impôt.

Il suffit de reporter toutes les dépenses investies pour l’employé à domicile dans les cases correspondantes lors de la déclaration des revenus. Elles ouvrent droit à une demande de crédits d’impôts. L’administration fiscale se chargera du calcul de leur montant et les importera sur l’avis d’imposition. Tous les documents relatifs à ces crédits doivent être gardés soigneusement car le fisc pourrait demander des preuves de l’existence effective du salarié à domicile à tout moment.

Suite aux modifications de la loi des Finances en 2018, le prélèvement à la source est applicable. Un acompte de 60% sera octroyé par le fisc (depuis le 15 janvier dernier) pour l’année 2018. Il est calculé sur le revenu fiscal de 2017. En juillet 2019, pendant la période des déclarations, l’impôt versera le solde pour que vous puissiez vous acquitter des dépenses de l’année dernière et éventuellement demander un nouveau crédit.

FAQ

Le salaire d’un salarié à domicile est librement déterminé par les parties concernées. Toutefois, c’est à condition que le seuil minimal imposé par l’État soit respecté. Autrement dit, la somme perçue pour une heure de travail ne doit pas être inférieure au Smic horaire, soit plus ou égale à 8,58 euros nets.

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