Crédit impôt pour conjoint à charge

Le crédit impôt est octroyé aux contribuables réalisant certains travaux dans leur habitation. Pour savoir à combien s’élève le taux de crédit auquel vous avez droit, consultez notre article : où déclarer les dépenses pour économie d’énergie ?  

Les crédits d’impôts en général

Les réductions et crédits d’impôts sont des avantages que l’administration fiscale accorde au redevable. L’un comme l’autre est soumis à différentes conditions.

Le crédit impôt est une défiscalisation qui vise à faciliter le paiement de l’impôt. Contrairement à la réduction d’impôts qui consiste à réduire le montant à payer au fisc lors de la déclaration d’impôt, il permet de régler petit à petit un impôt. Un remboursement partiel ou total au contribuable est accordé lorsque le montant du crédit dépasse celui de l’impôt ou si le contribuable n’est pas imposable au sens de la loi.

Ces crédits concernent plusieurs domaines. L’État l’accorde aux salariés à faibles revenus, aux particuliers qui effectuent des travaux de transition énergétique et aux personnes travaillant dans la recherche. Ils sont ouverts également à l’emploi local et dans le cadre des services à la personne ou d’un salarié à domicile ou encore pour financer ses études. Les crédits sont déduits de l’impôt sur les revenus ou sur les impôts locaux (impôt foncier).

Pour d’autres informations utiles sur les crédits d’impôt, consultez également notre article : tout sur le crédit d’impôt !

Les personnes à charge

Tous les mineurs sont des personnes à charge. Certains individus majeurs, en état d’invalidité, le sont également. Les exceptions, ce sont les personnes majeures de moins de 21ans qui demandent à être rattachés au même foyer d’imposition que leurs parents, et ceux de moins de 25ans qui sont encore étudiants. Leur anniversaire doit avoir lieu avant le 1er janvier de l’année d’imposition.

Un conjoint peut ainsi devenir une personne à charge et être non imposable s’il est non valide. Il doit apporter la preuve de son invalidité. Cela peut être mentale ou physique, mais le pourcentage légal est d’au moins à 80%.

Il peut opter pour un crédit d’impôt lors de la déclaration des revenus. Cela permet de fixer un seul revenu fiscal à une famille dont l’un des époux est non imposable.

Mais votre conjoint peut également être à votre charge s’il a des difficultés financières et notamment s’il ne reçoit qu’un modeste revenu. Comme vous subvenez apparemment à ses besoins, son revenu n’étant pas suffisant, il est sous votre charge même « fiscalement parlant ».

Il faut également que vous soyez soumis au même foyer fiscal et que vous partagiez la même résidence principale. Le critère de résidence commune définit en fait le concept de foyer dans le fiscal.

Quel crédit peut-on accorder à un conjoint à charge ?

Les conjoints à charge peuvent demander un crédit sur le logement principal, notamment le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), qui est de 30%. Le plafond est de 16000 euros pour un couple marié ou pacsé.

Et comme il faut généralement adaptés les installations à la maison à la situation d’handicap, ils peuvent gagner un crédit de 25%, limité à 10000 euros (parce qu’il est en couple). Les personnes handicapées peuvent être également invalides.

Elles ont le droit de souscrire à une assurance vie. Leurs contrats seront taxés mais sous réserve d’une réduction d’impôt importante et peut être même de crédit.

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