- Le crédit d’impôt mécénat est une réduction fiscale s’appliquant aux entreprises qui versent des dons sous forme d’aide financière et matérielle pour l’intérêt général d’un organisme.
- C’est le crédit d’apprentissage qui est remboursable.
Beaucoup de choses peuvent concerner votre impôt sur les revenus. Vous pouvez notamment diminuer son montant et faire des économies. Pour connaître tous les dispositifs vous permettant de réduire vos impôts, consultez notre article : c’est quoi un crédit d’impôt non remboursable ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt mécénat ?
Le mécénat est un dispositif qui permet à une entreprise de faire un don, sous forme d’aide financière et matérielle, pour le soutien d’une œuvre d’intérêt général d’un organisme. La particularité du mécénat est qu’il donne droit à un crédit d’impôt pour le donateur.
Le crédit d’impôt mécénat permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les revenus ou à l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat. C’est une réduction d’impôt sur les bénéfices d’une entreprise qui font donc des dépenses de mécénat. Il faut ainsi faire la distinction entre crédit fiscal et réduction d’impôt.
Un expert pourra notamment vous aider à mieux comprendre. Mais pour déjà avoir une idée de ce qu’est réellement le crédit d’impôt, consultez notre article : tout sur la réduction d’impôts !
Le crédit d’impôt apprentissage
Toute entreprise qui recrute un salarié soumis à un contrat d’apprentissage peut également bénéficier d’un crédit fiscal. Pour être éligible, l’entreprise doit être soumise au régime réel d’imposition. Ainsi, le crédit fiscal apprentissage est imputé sur l’impôt sur les revenus ou l’impôt sur les sociétés de l’entreprise.
Il convient de souligner que le crédit fiscal apprentissage est remboursable s’il excède le montant de l’impôt à payer par l’entreprise. Le crédit fiscal est égal à 1 600 euros pour un apprenti employé durant l’année.
La loi de finances de 2014 définit le champ d’application du crédit d’impôt apprentissage comme suit : pour bénéficier du dispositif, les entreprises doivent employer des apprentis en 1ère année de leur cycle de formation et préparant un diplôme de niveau BAC + 2 maximum. Les apprentis en première année du cycle de formation sont ainsi les seuls à ouvrir droit au crédit fiscal.
Certains cas particuliers d’apprentis peuvent par contre ouvrir droit au crédit fiscal sans qu’il n’y ait un niveau de diplôme requis. C’est le cas des apprentis qui sont travailleurs handicapés, ceux qui bénéficient de l’accompagnement personnalisé et renforcé de l’Etat, ceux qui sont employés par une entreprise portant le label entreprise du patrimoine vivant ainsi que ceux qui ont un contrat signé à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion.
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Calculer le crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt est calculé par année civile. Le montant du crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis (ayant un contrat d’au moins un mois avec l’entreprise) multiplié par 1 600 euros. Le montant s’élève à 2 200 euros lorsque l’apprenti est handicapé ou s’il est employé par une entreprise qui porte le label entreprise du patrimoine vivant, entre autres.
Notez que le crédit d’impôt d’apprentissage est soumis à un plafond qui est le montant des dépenses de personnel des apprentis auxquelles sont déduites les subventions publiques reçues en contrepartie de l’accueil des apprentis. Il convient de rappeler que le crédit d’impôt et la réduction d’impôt sont deux avantages fiscaux qu’il ne faut absolument pas confondre. Le crédit d’impôt est remboursable si son montant est supérieur à l’impôt à payer, alors que la réduction d’impôt concerne seulement la réduction ou l’annulation de l’impôt.
FAQ
Pour réduire les impôts de votre entreprise, vous avez :
- Le crédit d’impôt recherche ou CIR
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou CICE
- Le crédit d’impôt apprentissage
- Le crédit d’impôt mécénat
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