- Le crédit d’impôt fenêtre entre dans le cadre du crédit d’impôt transition énergétique ou CITE
- Le CITE a pour objectif d’inciter les contribuables à diminuer leur consommation d’énergie.
- Pour être éligible au CITE, les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale du contribuable.
- Les taux du CITE varient entre 15%, 30% et 50%. Pour le changement d’une fenêtre, il est de 15%.
- Certaines transformations peuvent, en effet, renchérir la valeur d’un bien immobilier.
Des travaux pour l’amélioration de votre logement vous donnent droit à un impôt sur la transition. C’est une aide que vous procure l’Etat afin que vous puissiez à la fois améliorer votre confort, mais aussi votre portefeuille. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : peut-on cumuler une aide ANAH et le crédit d’impôt ?
Les crédits d’impôt transition énergétique ou CITE
Les crédits d’impôt transition énergétique ont pour objectif l’incitation des contribuables à réduire leur consommation d’énergie. Il faut noter que ce crédit fiscal ne concerne que les travaux réalisés dans la résidence principale du foyer fiscal. Les travaux au sein d’une résidence secondaire n’ont en donc pas droit.
Les travaux éligibles à ce crédit sont :
– les travaux pour l’isolation thermique,
– l’équipement utilisant une énergie renouvelable,
– les appareils de chauffage,
– l’équipement de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
– etc.
Les taux de ce crédit d’impôt transition sont de :
– 15% pour le changement de fenêtre,
– 30% pour les travaux pour l’amélioration thermique et énergétique,
– et 50% pour la dépose d’une cuve de fioul sous conditions de ressources.
En ce qui concerne l’attribution de ce crédit transition énergétique, si la personne ou le foyer fiscal est soumis à l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt est déduit de l’impôt dû.
Pour mieux comprendre ce système de l’impôt pour la transition, consultez également notre article : tout sur le crédit d’impôt !
Les charges déductibles des rentes foncières
Il existe plusieurs catégories de travaux dont les dépenses sont déductibles du revenu foncier. C’est le cas, par exemple, des travaux qualifiés de « travaux d’amélioration ». Les dépenses liées à ces travaux sont les travaux qui apportent au logement un équipement supplémentaire ou un meilleur confort, sans modification de la structure. Cela concerne ainsi la pose de volets ou de nouvelles fenêtres. Ces travaux sont donc déductibles des revenus fonciers. Les travaux d’entretien et de réparation sont aussi pris en compte. Vous trouverez la liste de tous les travaux éligibles sur le site du service des impôts français.
Réévaluation cadastrale et taxe foncière
Vous devez prendre en compte que certaines transformations peuvent renchérir la valeur d’un bien immobilier. Néanmoins, si vous avez procédé à la demande d’un permis ou d’une autorisation préalable, la municipalité a donc déjà informé l’administration fiscale.
Les estimations effectuées peuvent donner lieu à des modifications si les services du cadastre estiment que les valeurs du bien ont changé. Une autre possibilité concerne les impôts locaux en ce qui concerne la réévaluation d’immeubles. Dans les deux cas, vous devez en être informé et vous serez ainsi préparé à l’augmentation de la taxe foncière.
Il faut, par ailleurs, noter que les fenêtres et chaudières fioul de très haute performance ne sont plus éligibles à ces crédits. Vous devez ainsi remplir avec attention votre déclaration de revenus pour bénéficier des crédits d’impôts sur votre revenu fiscal et des réductions d’impôt, surtout si vous avez réalisé un investissement locatif.
Par ailleurs, les entreprises chargées des travaux doivent bien vous informer concernant les avantages fiscaux des crédits d’impôt. Aucune erreur de devis ne doit être faite, car cela est passible de sanctions. Les propriétaires bailleurs n’ont par contre plus droit au crédit fiscal pour les travaux d’un logement en location. Les dépenses pourront être déduites du revenu foncier. Les logements neufs ne donnent également plus droit au crédit depuis 2013, car les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans pour en bénéficier.
FAQ
L’unique bénéficiaire de la prime d’énergie est le commanditaire des travaux. Ainsi, l’installateur n’en bénéficie aucunement. Autrement dit, il n’a aucun droit sur le certificat d’économie d’énergie suite à la réalisation des travaux effectués chez vous.
Consultez aussi nos autres articles sur :
- L’impôt transition énergétique : prime gouvernementale pour l’économie d’énergie
- Les travaux d’isolation pour bénéficier de ce crédit fiscal : prime pour les économies d’énergie
- Les impératifs de la déclaration revenus : comment est payé le crédit d’impôt ?
