Crédit d’impôt avec ou sans main d’œuvre

Le crédit d’impôt s’impute directement sur l’impôt sur le revenu.
Ce n’est pas la réduction d’impôt car il donne un remboursement partiel ou total en fonction de certains critères (dépassement du montant des travaux à celui de l’IR).
Sont exclus du crédit d’impôt l’installation de capteurs solaires, de poêles, de foyers fermés, d’inserts, de cuisinières, de volets isolants, d’équipements de raccordement à un réseau, de chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses.
En revanche, sont éligibles les travaux d’isolation des planchers, des murs en façade, des combles et de la toiture.

Réalisez des travaux visant l’économie d’énergie vous apporte énormément d’avantages, financiers et surtout fiscaux. Pour en savoir un peu plus à ce sujet, consultez notre article : tout ce qu’il y a à savoir sur le crédit d’impôt !

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Ce qu’il faut entendre par crédit d’impôt !

En matière fiscale, plusieurs moyens s’offrent au législateur pour encourager une activité ou la rendre plus attractive, ou encore pour inciter certains investissements. Parmi ces moyens figure le crédit fiscal, un montant déduit de l’impôt qu’un particulier ou une entreprise doit payer.

Dans les aménagements de la loi des finances de 2014, les législateurs ont octroyé aux contribuables un crédit impôt pour la transition. Son montant est calculé en fonction de certains critères, par exemple, le choix des équipements destinés à l’amélioration d’un logement (panneaux solaires, double vitrage, chaudière, etc.).

Ce crédit s’impute directement sur le montant de l’impôt sur les revenus. Celui-ci est différent de la réduction d’impôt, simplement parce qu’il peut donner lieu à un remboursement total ou partiel dans le cas où son montant dépasse celui de l’IR, ou lorsque le contribuable est non imposable. Dans ce cas-ci, c’est le trésor public qui assure le remboursement au profit du contribuable.

Crédit d’impôt : avec ou sans main d’œuvre ?

Ce type de crédit concerne les dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Comme nous l’avons évoqué plus haut, ces dépenses doivent toucher uniquement le logement principal, et non l’habitation secondaire.

Est éligible à ce crédit l’acquisition des équipements tels que les capteurs solaires, les poêles, foyers fermés, inserts, cuisinières, les volets isolants, les équipements de raccordement à un réseau, les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses. Pour être éligibles, ces derniers doivent utiliser une énergie renouvelable et doivent afficher un rendement énergétique et environnemental élevé.

Par contre, leur installation n’est pas comprise dans le crédit qui vous est proposé. Alors si vous vous demandez sur l’éligibilité des frais de main-d’œuvre nécessaires à la mise en place de ces équipements, sachez que ceux-ci sont exclus. Autrement dit, ce type d’allègement fiscal ne prend en compte que le prix d’acquisition qui doit être prouvé par une facture.

En outre, les travaux d’isolation des planchers, des murs en façade, des combles, de la toiture sont également éligibles. Par contre, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées sont exclus. Il en est de même pour les parois opaques donnant sur l’extérieur, exclus depuis le 1er janvier 2018.

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Comment peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Ce crédit d’impôt peut d’abord profiter aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, à condition que les travaux menés touchent leur résidence principale.

Par ailleurs, s’il s’agit d’une habitation collective, les travaux éligibles peuvent être effectués dans les parties communes ou dans le logement.  Pour bénéficier de crédit fiscal, il faut que les équipements soient livrés, posés et facturés par un professionnel RGE.

Puis, vous devez déclarer vos revenus. Vous devez également y joindre le formulaire 2042 RICI permettant de déclarer les dépenses effectuées en faveur de la politique d’économie d’énergie. Le remplissage de ce formulaire peut se faire sur papier ou en ligne.

Il faut également joindre à ces documents la facture des travaux réalisés pour la rénovation énergétique. Nous vous conseillons de conserver les différentes pièces justificatives puisqu’il est possible que l’Administration mène un contrôle.

FAQ

Pour l’année 2019, les dates limites de déclaration d’impôt en ligne sont :

  • 22 mai 2019 pour les départements 01 à 19
  • 29 mai 2019 pour les départements 20 à 49
  • 5 juin 2019 pour les départements 50 à 974

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