Contribution sur les revenus locatifs et loi pinel

Pour mieux comprendre le domaine de l’assurance vie, du dispositif de défiscalisation Pinel et de l’investissement dans l’immobilier en général, consultez notre article : comment déclarer ses impôts en loi Pinel ?

Contribution sur les rentes locatives

Les rentes locatives qui sont tirés de la location d’un logement en Pinel sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers depuis le 1er septembre 2014, la loi a reçu une nouvelle version depuis le 1^er janvier 2015.

Ces revenus se déclarent :

• au réel, à l’aide du formulaire 2044
• en régime simplifié en micro-foncier

La déclaration du revenu foncier au réel qui permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les rentes foncières telles que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours d’eau…

En revanche, le régime micro-foncier est un système simplifié car tant que les revenus bruts fonciers pour l’année ne dépassent pas le seuil des 15000 euros, les propriétaires ont la possibilité d’opter pour le régime micro-foncier ou « réel simplifié ».

Son principal avantage est que la démarche à suivre est très simple. En effet, il suffit de remplir la déclaration d’impôts classique (formulaire 2042) en mentionnant le total des loyers obtenus en une année. Le fisc se chargera de donner la somme totale imposable en faisant le calcul.

A la place des charges déductibles comme dans le cas du régime réel, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire de 30 % qui couvre l’ensemble des charges payées au cours de l’année, sans réclamer de justificatifs.

Si les charges sont supérieures à 30 % des loyers perçus, il est préférable de passer par le régime réel afin de minimiser la base taxable.

En outre, les revenus tirés de la location meublée sont imposés dans la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux.

Le loueur en meublé, ne relève donc pas du régime micro-foncier, professionnel ou non, mais du régime des micro-entreprises.

Toujours dans cette optique d’optimisation de votre investissement dans l’immobilier, via des dispositifs comme le Pinel, découvrez également notre article : qu’est ce que la loi Pinel dans l’ancien ?

Avantage du système Pinel sur la déclaration de loyer

Le choix du mode de déclaration des loyers obtenus en Pinel est donc très important pour éviter d’être surimposé inutilement.

D’autant plus qu’avec la loi des finances 2015 qui offre la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif si l’investisseur s’engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.

L’investissement immobilier locatif permet ainsi de réduire ses impôts.

Dans certains cas, il peut même arriver qu’un déficit foncier apparaît lors des calculs du total imposable si les rendements locatifs sont inférieurs aux charges. C’est le propriétaire qui s’en sort alors gagnant.

Le système Pinel sur le long terme

Le système de défiscalisation Pinel permet la possibilité d’effectuer une location à ses ascendants ou descendants, si ces derniers ne font pas partie du foyer fiscal des investisseurs.

En termes de rentabilité, force est de constater qu’il est vrai que l’assurance vie n’est pas trop risquée mais cela n’empêche que le locatif permet d’avoir un patrimoine immobilier et d’en tirer un profit maximum. On pourra d’ailleurs léguer facilement ce patrimoine à ses descendants. Ce qui n’est pas à négliger !

Nos autres articles vous intéresseront certainement :

• tout sur l’investissement dans l’immobilier : loi Pinel et contribution sur les revenus locatifs : que retenir ?
• tout savoir sur l’investissement dans le locatif, le dispositif Pinel et l’optimisation de ses revenus fonciers : combien peut-on déduire avec la loi Pinel ?
• l’investissement dans l’immobilier via la mise en location d’une résidence, et l’optimisation des revenus pour chaque foyer fiscal-investisseur : peut-on louer meublé en loi Pinel ?