Constituer une sci pour mieux gérer son patrimoine immobilier

Pour constituer une SCI, il faut appliquer les mêmes procédures que pour la mise en place d’une entreprise. Les étapes sont :
Établir les statuts de la SCI (détermination des associés, de leurs parts respectives…)
Placer le capital à la banque.
Faire une publication d’annonce légale auprès du Journal officiel.
Obtenir le K-bis de la société auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Comprenez avant tout les termes de nue propriété, de revenus fonciers, de patrimoine en consultant notre article : impôt sur la fortune des terres agricoles.

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Quels sont les avantages à mettre en place une SCI ?

Par définition, la SCI est un système qui va permettre de gérer un patrimoine dans l’immobilier au sein d’une famille.

Le premier atout de la constitution d’une SCI familiale ou pas se situe au niveau de la rentabilité qu’elle apporte. Le principe est le suivant : les associés vont associer leurs capitaux pour l’investissement dans des immeubles, des maisons ou des appartements. De cette manière, la capacité financière de tout un chacun va également grimper en flèche.

Ce système de gestion permet non seulement de faire bouger un peu rapidement et un peu plus efficacement l’investissement dans l’immobilier, mais encore, il permet également de susciter beaucoup plus de financements.

Le second atout est celui de la facilité de gestion. Le principe est simple, par le biais de l’association vers une SCI familiale, les biens fonciers ne vont plus constituer qu’un seul et même capital. Il s’agit là d’un patrimoine commun, qui sera donc plus facile à gérer, plus facile à traiter dans les transactions.

Pour tout comprendre sur l’investissement dans l’immobilier et la constitution de patrimoine, consultez également notre article : tout sur l’ISF !

Comment se passe la constitution d’une SCI ?

La constitution de la SCI suit les mêmes procédés que ceux relatifs à la mise en place d’une entreprise. On commence par l’établissement des statuts de la SCI.

Dans ses statuts seront déterminées les répartitions des parts de la SCI entre les associés de la SCI en fonction de leur apport. Il peut s’agir d’un apport en numéraire ou d’un apport en nature.

Par ailleurs, s’agissant d’une SCI familiale, il n’est pas rare de voir des parents faire un apport en nue propriété, afin de préparer la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.

Ensuite, le capital social sera placé à la Banque. Ce n’est pas une obligation d’ouvrir un compte bancaire à cet effet. Une fois le capital social versé, il faut faire une publication d’annonce légale auprès du Journal officiel.

Et enfin, pour terminer, on demandera le K-bis de la société auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Il est à noter qu’il est possible de mettre tous ses biens fonciers dans une SCI, y compris sa résidence principale. Le but est d’assurer à tout investissement dans l’immobilier : résidence ou investissement locatif, ainsi que pour tous les revenus fonciers toute la protection et tous les avantages de la constitution de la SCI.

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Comment fonctionne la SCI ?

Le nombre minimum d’associés est fixé à deux, mais il n’existe pas de nombre maximal. En fonction de ses apports, chaque associé sera titulaire d’une part sociale.

Lorsque la société est constituée, il faut impérative nommer un gérant. La nomination se fera au cours d’une première assemblée générale.

Ensuite, elle fonctionne tout simplement à l’image de toute société, notamment en termes de gestion de comptabilité.

En ce qui concerne le régime fiscal, une SCI peut être soumise à l’impôt suivant deux formes d’impositions au choix : soit par impôt sur le revenu soit par impôt sur les sociétés.

Quel que soit le choix, en principe, la constitution d’une SCI devrait pouvoir réduire l’impôt sur la fortune normalement dû par rapport aux biens immobiliers.

FAQ

Le prix de la création d’une SCI varie en fonction de plusieurs paramètres. Toutefois, voici une piste pour vous permettre de préparer votre budget à cet effet :

  • Publication d’annonce légale : 200 euros en moyenne
  • Dépôt au Registre du Commerce des Sociétés ou RCS : 41,50 euros en moyenne
  • Inscription au Registre des Bénéficiaires Effectifs : 25,93 euros en moyenne

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