- Pour connaître le revenu fiscal de référence, il faut s’en remettre à la méthode de calcul de l’Administration fiscale.
- Le revenu fiscal de référence n’est pas le revenu net imposable. Celui-ci sert de base de calcul pour l’impôt sur le revenu, alors que le RFR permet de calculer les éventuels allègements fiscaux concernant les impôts locaux ou les aides sociales.
- Pour calculer le RFR, il faut prendre en compte les revenus de l’année précédents ou revenu brut global. Puis, il faut déterminer la situation personnelle et financière du foyer (quotient familial).
Avant de continuer, il serait plus judicieux de vous familiariser avec la notion de résidence principale, d’impôts locaux et d’impôt sur les revenus, consultez notre article : comment va se faire la suppression de la taxe d’habitation ?
Le revenu fiscal de référence ou RFR en quelques mots
Le RFR est le résultat d’un calcul complexe que fait l’Administration fiscale. Il faut faire attention à ne pas confondre RFR et revenu net imposable. Le revenu imposable sert de base pour le calcul de l’impôt sur le revenu, tandis que le RFR servira à déterminer de quels allègements fiscaux pour les impôts locaux ou de quelles aides sociales, un tel ou un tel contribuable pourrait avoir droit.
Le RFR sert de base pour reconnaître les niveaux de vie des foyers fiscaux. Il est requis dans de nombreux domaines au quotidien, notamment dans les démarches administratives. Par exemple, c’est à partir de son RFR que l’on sait s’il faudrait ou non accorder à un foyer fiscal : une bourse d’études, des tarifs spéciaux pour la crèche, des exonérations pour certaines taxes, etc.
Pour ce qui est du revenu fiscal et du quotient, consultez également notre article : comment calculer la taxe d’habitation ?
Quelles sont les bases de calcul du RFR ?
C’est tous les ans que l’Administration fiscale procède au calcul du RFR. Pour ce faire, elle se base sur les données déclarées par le contribuable dans le cadre de sa déclaration d’impôt. On prendra comme base tous les revenus obtenus par le contribuable durant l’année n-1, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’année passée.
Dans le calcul, trois éléments de base incontournables sont pris en compte : les revenus de l’année précédents ou revenu brut global (incluant toutes les formes de revenus, dont les revenus fonciers), ensuite, le revenu net global, c’est-à-dire le revenu brut auquel on a soustrait les charges, et enfin le revenu net imposable.
À côté de ces données, en fonction de chaque profil de contribuable, d’autres éléments vont également jouer. Est également pris en compte dans le calcul tout revenu à prélèvement libératoire. À titre d’exemple de revenu à prélèvement libératoire, on peut citer les retraits sur contrat d’assurance vie, les revenus de placement, etc.
Sont également prises en compte toutes les exonérations qui ont été appliquées sur l’impôt sur le revenu suivant le barème progressif. Et enfin, les derniers éléments qui seront pris en compte dans le calcul du revenu fiscal sont les abattements déductibles des impôts. Le montant sera affiché sur l’avis d’imposition.
Dans quels cas présenter son RFR ?
Le RFR mis à part dans le cadre du calcul des impôts est également une donnée importante dans plusieurs autres domaines. Il est requis notamment dans certaines démarches administratives.
Il est requis tout d’abord pour toute demande d’aide ou d’exonération, que ce soit pour les taxes foncières d’une résidence principale, pour les taxes d’habitation ou encore pour les redevances.
Le RFR est également requis avant d’accéder à certaines formes de prêts, comme le PAS ou Prêt à l’Accession Sociale ou pour le PTZ ou Prêt à Taux Zéro.
Par ailleurs, des limites ont été posées chaque année quant aux avantages sociaux et fiscaux, en fonction de l’avantage concerné et du nombre de parts du quotient familial.
FAQ
Le quotient familial est important dans la détermination de l’impôt dû par un contribuable. Le foyer fiscal d’un contribuable peut inclure un enfant majeur, même si en principe, il doit déjà avoir son propre foyer fiscal. Toutefois, c’est une autorisation exceptionnelle que le fisc accorde aux contribuables. Notez quand même qu’à ses 21 ans, votre enfant doit obligatoirement avoir son propre foyer fiscal.
Lisez aussi nos autres articles sur :
- L’optimisation des revenus perçus : le revenu fiscal de référence est-il le revenu imposable ?
- L’allègement des impôts relatifs aux revenus fonciers sur sa résidence principale : comment baisser son revenu fiscal de référence ?
- Et la notion des Impôts locaux : taxe d’habitation : résidence secondaire plus chère que la résidence principale ?
