- Un foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes qui font une déclaration fiscale commune.
- Le foyer fiscal varie en fonction de la situation familiale et financière d’un ménage.
- On compte le nombre de personne constituant un foyer fiscal en fonction de leur situation matrimoniale. Un célibataire, un veuf ou une personne divorcée est comptée comme une part fiscale dans un foyer fiscal. En revanche, un couple marié ou pacsé est considéré comme une part fiscale dans un foyer fiscal. Et de ce fait, un couple vivant en concubinage est considéré comme 2 parts fiscales dans un foyer fiscal.
- Le foyer fiscal intervient dans tous les calculs d’impôts en France.
- Pour calculer la part fiscale, il faut prendre en compte le nombre de personnes qui composent un foyer, ainsi que les personnes dont il a la charge.
Votre situation familiale fixe votre revenu net imposable. Pour en savoir plus, consultez notre article : barème de l’impôt sur le revenu par quotient familial.
Définition du foyer fiscal
On parle de foyer fiscal pour désigner l’ensemble de toutes les personnes qui font l’objet d’une déclaration d’impôts commune. Et puisque les enfants ne sont pas assujettis à cette déclaration, ils sont centralisés avec le foyer de leurs parents. Cette déclaration varie donc en fonction de la situation familiale le 1er janvier de l’année d’imposition.
Un contribuable célibataire, sans enfant et sans personne à charge, comme un enfant majeur, constitue un foyer considéré en fiscalité. Cela concerne également un veuf ou une personne divorcée. Pour faire partie d’un même foyer, le couple doit être pacsé ou marié. Les enfants mineurs à la charge des parents forment avec eux, un foyer pris en compte par l’administration fiscale. Les enfants majeurs sont considérés comme foyer à part, sauf en cas exceptionnel d’infirmité.
Si les deux personnes vivent en concubinage, ils constituent chacun un foyer, du fait qu’ils déclarent chacun leurs revenus respectifs. Notez qu’un couvent dans son ensemble est également considéré comme un foyer.
Le foyer fiscal est surtout utilisé afin de déterminer l’impôt sur le revenu d’un contribuable et des membres de son foyer qui sont à sa charge.
Marié ou pacsé, pour connaître votre système d’imposition, consultez également notre article : calcul de ses impôts !
Notion sur le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales permet de mesurer la valeur fiscale des personnes qui sont à votre charge. Il se calcule à partir du quotient familial et est défini en fonction de la composition du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, un célibataire se voit attribué une part fiscale, et deux personnes mariées ou pacsées en prend deux.
En cas de séparation, la personne divorcée, sans concubin, a droit à une part entière. En cas de personnes à charges, les parts sont réparties différemment, de telle sorte qu’un célibataire seul, sans concubin, ayant une personne à charge a droit à 2 parts. Tandis qu’un célibataire, vivant en concubinage, prend 1,5 parts. Un veuf vivant seul avec une part fiscale en doit deux s’il prend en charge une tierce personne.
Un couple marié se voit augmenté sa part d’une demi-part pour chaque enfant mineur à charge. En cas de charge d’une personne invalide, ou d’enfants majeurs (pour les personnes veuves), la part n’augmente qu’à moitié. Vous pouvez déclarer les enfants à votre charge suite au décès de votre conjoint, même s’ils ne sont pas issus du mariage.
Calcul des parts fiscales dans chaque foyer
Afin de déterminer votre part fiscale, il faut prendre en compte le nombre de personnes qui composent votre foyer ainsi que les personnes dont vous avez la charge. Utilisé afin d’optimiser l’impôt, le quotient de la famille consiste à faire le rapport entre votre revenu net imposable et le nombre de parts.
En cas de séparation, si vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants, vous pouvez bénéficier d’une pension alimentaire. Elle contribuera à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est déductible des revenus à condition que vous soyez imposé indépendamment de votre ex-conjoint. En cas de garde alternée, l’enfant est déclaré à la charge des deux parents.
FAQ
Dès que vous percevez un revenu éligible au PAS (prélèvement à la source), on vous prélève une retenue, laquelle est obtenue en multipliant le montant imposable du revenu par le taux personnalisé ou non-personnalisé.
On désigne par taux personnalisé, le taux qui est transmis par l’administration fiscale via le flux de retour DSN (taux du foyer ou taux individualisé). Il est égal à 0% pour un contribuable non-imposable.
Le taux non-personnalisé est, quant à lui, est le taux proportionnel qui résulte de l’utilisation des grilles des taux par défaut au montant imposable du revenu imposé. Il est appliqué quant l’administration fiscale ne peut pas calculer un taux personnalisé.
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