- La taxe d’habitation soumise aux propriétaires et locataires de résidence principale ou secondaire. C’est un impôt local, au même titre que la taxe foncière, c'est-à-dire fixé par les communes/départements où est établi le bien immobilier.
- Les personnes à faible revenu sont exemptées de taxe d’habitation. L’exonération de la taxe d’habitation n’est pas automatique, il faut en faire la demande auprès du centre des finances.
- Pour l’année 2019, le Président Macron a demandé la suppression de la taxe d’habitation.
- En 2018, l’État a prévu un lissage d’environ 30% et de 65% pour l’année 2019. Et pour l’année 2020, l’État prévoit un lissage de 100%. C’est un dégrèvement progressif qui tend vers la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation.
Pour tout savoir sur l’investissement dans des résidences secondaires, et de comment alléger son impôt, consultez notre article : Peut-on exonérée la taxe d’habitation ?
Principe de la taxe d’habitation
En principe, la taxe pour l’habitat est une taxe, un impôt local qui concerne généralement les biens immobiliers. Que ceux-ci soient mis à disposition en tant que résidences principales ou secondaires.
Cette taxe doit être acquittée le premier jour de l’année d’imposition par la personne propriétaire ou locataire du logement imposable. Elle dépend notamment des caractéristiques du logement, de son emplacement, de votre situation financière familiale.
Si vous disposez d’une résidence secondaire, vous devez également en faire la déclaration. Dans ce cas-ci, vous bénéficierez d’une exonération. De toute manière, vous serez imposé sur votre logement au 1er janvier, que vous en soyez le propriétaire ou non.
Afin de faire impasse sur cette taxe, vous devez être assujetti à certaines conditions comme, par exemple, vivre seul ou en cohabitation avec votre partenaire ou votre conjoint. L’exonération s’applique également à celui qui vit avec une personne dont il a la charge ou une personne titulaire d’un Aspa ou d’une Asi. Cette personne se doit également de percevoir l’Aspa, l’Asi ou d’avoir un faible revenu.
Condition et demande de l’exonération de la taxe sur l’habitat
Une personne soumise à une taxe sur l’habitat en est exonérée sur son logement principal, compte tenu d’un faible revenu. Toutefois, il faut que les ressources perçues ne puissent pas dépasser un certain plafond. Elle concerne principalement les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veuves, veufs et les personnes invalides.
Le plafonnement des ressources est le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’impôt sur les revenus. Il est tranché en fonction du nombre de parts de votre quotient familial. La somme à ne pas dépasser varie entre 10 998 euros pour une part, et 22 725 euros pour 3 parts.
L’exonération de cette taxe ne se fait pas automatiquement, il faut en faire la demande. Pour ce faire, vous devez l’adresser au centre des finances sans oublier de prendre un accusé de réception.
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Suppression de la taxe sur l’habitat
En 2019, Emmanuel Macron a décidé de la suppression de cette taxe sur l’habitat pour plus de 80% des Français résidant en France pour l’année 2020. Suite aux manifestations des gilets jaunes sur la fiscalité locale, seule la taxe d’habitation est concernée par cet abattement. Vous aurez donc toujours à payer les taxes foncières ainsi que les redevances audiovisuelles.
En 2018, l’État a prévu un lissage d’environ 30% et de 65% pour l’année 2019. Cela entend que ceux qui sont concernés par l’exonération ont pu jouir de 30% d’abattements sur la taxe de l’année précédente. Ceux qui sont touchés par une exonération cette année connaîtront une baisse de 65% en 2019. De ce fait, l’exonération totale ne se fera qu’en 2020.
Une petite simulation vous permettra de mieux considérer la chose. Mr X ayant une taxe sur l’habitat de 500 euros fait partie des personnes jouissant d’une exonération. Avec un rabattement de 30% en 2018, il ne paiera que 350 euros (500*70%). En 2019, il ne paiera que 175 euros (500*35%). C’est en 2020 qu’il bénéficiera d’une suppression totale.
FAQ
Au moment du versement par le locataire, ce dépôt de garantie n’est pas imposable. En tant que propriétaire du logement, vous n’êtes donc pas tenu de l’inclure dans le revenu foncier de votre déclaration. En revanche, si vous gardez ce dépôt de garantie après le départ de votre locataire, il sera imposable à ce moment-là.
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