Comment savoir quel est mon quotient familial

Le quotient familial est un indicateur qui sert à mesurer les ressources d’un foyer fiscal.

Pour le déterminer, il faut prendre en compte :
Revenus mensuels de la famille
Nombre d’enfants ou de personnes à charges qui deviendront le nombre de parts fiscales
Prestations familiales perçues

Le quotient familial est un indicateur qui sert à mesurer les ressources d’un foyer fiscal. Pour le calculer, l’administration fiscale prend en compte plusieurs paramètres :

  • Revenus mensuels de la famille
  • Nombre d’enfants ou de personnes à charges qui deviendront le nombre de parts fiscales
  • Prestations familiales perçues

Le quotient familial (QF) sert donc à déterminer un revenu de référence permettant de calculer l’impôt sur le revenu que le foyer doit payer. Il sert également de base pour le calcul des allocations auxquelles le foyer aurait droit, notamment la prestation familiale et la pension alimentaire. Il détermine également la participation financière de la famille dans les services proposés par le conseil municipal, c’est à dire la règlementation financière de sa vie associative. Les participations sont décidées par le conseil et révisées via les marchés publics à chaque 1er janvier.

Il est, toutefois, à noter que le QF utilisé par l’administration fiscale n’est pas le même que celui utilisé par la CAF ou la caisse d’allocations familiales. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez également notre article : calcul quotient familial CAF en cas de divorce

Guide de la
Loi pinel
investir dans l’immobilier
Télécharger

Comment calculer votre quotient familial ?

Pour calculer votre QF, il faut prendre en compte les revenus imposables et le nombre de parts fiscales. Pour le calcul, il faut diviser le premier par le second élément. Vous obtiendrez alors cette formule :

QF = revenus imposables/ nombre de parts dans un foyer fiscal

Pour plus de détails, le QF s’obtient en prenant en compte le 12ème du revenu imposable du foyer en ayant ôté au préalable tous les abattements sociaux. Et après, il suffit de diviser le résultat avec le nombre des enfants et des personnes à charge.

Les ressources mensuelles prises en compte dans le calcul du QF sont :

  • Les revenus d’activité
  • Les revenus de remplacement comme l’APE ou l’allocation pour l’emploi
  • Les indemnités d’arrêt de travail
  • Les indemnités de formation
  • Les allocations familiales perçues par le foyer allocataire
  • Etc.

Ce QF peut donc changer en fonction de la situation matrimoniale du foyer. En cas de divorce, par exemple, la valeur de l’impôt sur le revenu est différente puisque les ressources prises en compte diffèrent. Ensuite, on rajoute la pension en fonction de la décision prise par la justice pour le partage des biens et de la garde des enfants.

Pour un enfant handicapé, le foyer bénéficie d’une aide particulière de l’Etat. Il est considéré, évidemment, comme un enfant à charge, mais les parents bénéficient d’une autre compensation pour son éducation, son logement, sa nourriture, son habillement et aussi son affection.

Ainsi, le QF dépend entièrement de la situation familiale du contribuable. A chaque enfant supplémentaire qui vient agrandir le foyer, la valeur du revenu fiscal diffère, et donc, le montant de l’impôt sur le revenu aussi. Pour d’autres renseignements utiles sur le sujet, consultez également notre article : simulation impôts !

Comprendre le QF utilisé par la CAF

Pour la CAF, le QF se détermine autrement. Pour le calcul du quotient familial, il faut prendre en compte les revenus annuels imposables et le chiffre des prestations familiales pour la famille du mois de référence. Ainsi, on obtient la formule suivante :

QF CAF = [(revenus annuels imposables N-2*12) + chiffre de prestations du mois de référence]/ nombre de parts fiscales du foyer

Par revenus annuels imposables N-2, on entend les revenus des deux années précédant l’année de déclaration. Par exemple, pour l’année 2019, ce sont les revenus de 2017 qui seront pris en compte.

Reçevez le
Guide offert
et votre simulation

FAQ

Si votre quotient familial est trop élevé, et que donc, votre impôt sur le revenu l’est aussi, vous avez à disposition de nombreux outils de défiscalisation. Il y a notamment les dispositifs de défiscalisation financière et les outils de défiscalisation immobilière. Chacun propose des avantages fiscaux différents. Il suffit de faire votre choix.

Nos autres articles peuvent également vous intéresser :