- Un investissement EPHAD ouvre à de nombreux avantages.
- Un investissement facile à réussir à condition de bien respecter les règles.
Comme son nom l’indique, l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) est un système qui consiste à se procurer une chambre pour les personnes âgées dépendantes dans une maison de retraite médicalisée.
Il est possible d’optimiser son investissement dans ce genre d’établissement avec le dispositif Censi Bouvard. Pour en savoir plus, consultez notre article : la loi censi bouvard en 2019
Principe de l’EHPAD
Définition
Selon l’INSEE, le vieillissement de la population française de plus de 65 ans sera entre 10 et 18 millions entre 2005 à 2050. Une espérance de vie qui semble inquiéter plus d’un. C’est principalement à cause de ce taux d’espérance de vie que l’investissement EHPAD est de plus en plus encouragé par l’État. En outre, le nombre d’investisseurs dans ce domaine est encore limité. Ainsi, la concurrence est encore limitée pour ceux qui veulent s’engager.
Un investissement avec un statut de loueur meublé non professionnel
Un statut LMNP vous sera offert en vous engagent dans ce type d’investissement locatif. De ce fait, les loyers que vous percevrez seront considérés comme étant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela offrira alors un amortissement à l’immeuble et aux mobiliers utilisé dans le cadre de l’investissement. Ajouter à cela, les honoraires du notaire peuvent être déduits des loyers que vous percevrez.
Tout sur l’investissement Bouvard, consultez également notre article : loi censi bouvard
Un système pouvant être protégé par le Censi-Bouvard
La législation Censi-Bouvard est parfaitement applicable dans l’investissement à condition que le bâtiment soit neuf dès le début de l’activité. Dans ce cas, le dispositif Censi-Bouvard vous garantira une réduction d’impôt de 11% en fonction du montant que vous avez investi.
Cet avantage s’établira pendant 9 ans et s’appliquera sur un montant hors taxe. Toutefois, vous pourriez toujours vous informer s’il est possible de choisir la législation Pinel dans ce genre d’activité.
Comment réussir son investissement ?
Suivre les normes
Les normes sont simples, il suffit de suivre le règlement imposé par l’État puisque c’est ce dernier qui vous dotera de la majorité de vos besoins pour l’activité.
Pour cela, vous aurez à signer une convention relative à la gestion de patrimoine et le bail commercial que vous appliquerez avec ces personnes âgées. Même l’assurance vie de tous les acteurs pourrait figurer dans la convention tripartite.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le règlement peut changer en fonction de la situation de votre établissement.
D’autres conditions à respecter
Dans ce type d’investissement, il est primordial de comprendre toutes les spécificités pour ne pas faire n’importe quoi.
Pensez, par exemple, à vérifier la solidité de l’exploitant que vous trouverez avant de signer le bail commercial. Concernant ce bail, prenez le temps de le lire scrupuleusement afin d’éviter les mauvaises surprises.
Mis à part les avantages fiscaux, vous devriez aussi penser à votre sortie en cas de problème à l’avenir. Vous devez comprendre le fait qu’un bailleur n’est pas obligé de signer avec les mêmes conditions vues que la situation peut changer au fil des années.
FAQ
Il est indispensable de se référer au Code civil avant d’investir dans l’EHPAD. Les articles 605 et 606 de ce code vous seront d’une grande utilité.
Consultez également nos articles sur :
- L’optimisation d’un investissement dans un établissement hébergement ou un investissement en EHPAD : investir dans une chambre d ehpad
- Le rendement d’un investissement dans le locatif, dans les établissements pour les personnes âgées dépendantes : investir dans l immobilier ehpad
- Le type de dispositif de défiscalisation pour rentabiliser son investissement dans des résidences pour personnes âgées dépendantes : loi malraux ou loi pinel
D’abord, vérifiez bien que le vendeur que vous trouverez appartient au Conseil en Gestion de Patrimoine. Puis, il devrait être capable de vous proposer 3 chambres médicalisées avec des exploitants différents.