Comment imputer un déficit foncier antérieur

La notion de déficit foncier antérieur et tout ce qui concerne cette notion est assez complexe pour les profanes.
Pouvoir suivre les charges fiscales payées ou non réglées est une chose importante pour éviter de se faire arnaquer ou de se perdre en matière d’impôt.

Connaître des astuces pour faire baisser ses charges fiscales est une bonne chose pour chaque foyer fiscal. Sachant que les taxes foncières françaises sont conséquentes et difficilement compréhensibles pour les non-initiés. Il serait judicieux d’avoir une certaine connaissance basique en matière d’imposition foncière. Le déficit foncier est une bonne astuce pour réduire les charges foncières à payer.

Pour en savoir plus sur l’imputation du déficit, consultez notre article : part déficit foncier imputable sur revenu global.

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La définition d’un déficit dans le foncier

Lorsque vous louez un bien immobilier, votre revenu foncier ou revenu perçu sont assujettis à des impôts fonciers après le retrait des charges financières et non financières.

Pour l’année fiscale en cours, si les revenus bruts sont inférieurs aux charges foncières, le CGI applique le déficit immobilier.

Pour pouvoir bénéficier de ce déficit, le propriétaire doit être inscrit sous le régime de l’imposition réelle pour tous ses revenus locatifs.

Il est possible que certains montants du déficit ne puissent pas être imputés sur l’année en cours ou même sur l’année suivante. C’est ce que l’on appelle des déficits fonciers antérieurs.

Nous sommes ainsi confrontés à des montants non imputés, comme ils ne peuvent plus être déduits sur le revenu global. Ils seront déduits sur les rentes foncières des années suivantes.

Il s’agit ici de reporter ces déficits acquits antérieurement sur les années suivantes et ainsi continuer à bénéficier de cette astuce.

Déficit foncier imputable sur le revenu, pour en savoir plus sur ce dispositif : Qu’est-ce que le déficit foncier ?

La méthode d’imputation des déficits immobiliers antérieurs

Les déficits dans le foncier sont une forme de réduction déductible des revenus qu’offre l’état sur l’année en cours.

Cependant à chaque fin d’exercice, le déficit de l’année en cours est imputé sur le revenu global. Si des déficits acquits antérieurement restent sur l’année en cours, ces derniers seront imputables sur le revenu foncier de l’année d’exercice suivant.

Les déficits sur le foncier sur l’année N s’ils ne sont pas comblés par le revenu global seront mentionnés comme étant des charges à payer en fin de colonne, à la fin de l’exercice.

Vous devrez les reporter sur l’année N+1 en tant que charges à payer et déductibles des rentes foncières de l’année N+1. Ainsi vous pouvez continuer ainsi pour régler chaque déficit sur le revenu, on parle de déficit reportable.

Chaque investissement dans le locatif doit générer des revenus fonciers pour pouvoir combler les déficits précédents et ainsi augmenter progressivement vos bénéfices.

Pour atteindre ce but, vous pouvez faire appel à des emprunts, mais attention aux intérêts d’emprunts qui peuvent être source de charges supplémentaires.

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FAQ

En matière d’impôt, il est judicieux de savoir suivre les mouvements fiscaux. Pour cela, il suffit de bien suivre les relevés et de vérifier les calculs qui y sont inscrits surtout en ce qui concerne les déficits fonciers.

Pour ceux qui ont les moyens, ils peuvent faire appel à des consultants pour les assister dans cette ardue.

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