Comment fonctionne la loi borloo

Lorsque l’on parle de défiscalisation, il est logique que le sujet arrive jusqu’à la Loi Borloo, laquelle a apporté d’importants changements dans le domaine de l’immobilier, et des placements financiers dans cet univers.

Nombreux sont les dispositifs de défiscalisation immobilière qui ont été établis en France. Parmi eux, vous avez la loi Malraux. Mais justement, c’est quoi ? Pour en savoir plus, lisez notre article : c est quoi la loi malraux

Principe du système Borloo

Définition

La législation Borloo fut opérationnelle de 2006 à 2009 et permettait de profiter de grands avantages fiscaux comme le dispositif Pinel et la Loi Malraux mais aussi la Loi Scellier.

Elle sert d’orientation et de programmation pour les logements en ville, mais aussi pour la rénovation neuve et dont le foyer fiscal se trouve en France ou non. Elle consiste à déduire le pourcentage du prix d’achat d’un logement sur les revenus nets.

Il y a la législation Borloo dans l’ancien et le système Borloo dans le neuf. Toutefois, cette Loi fut remplacée par la Loi Duflot et la Loi Pinel mais aussi la Loi Scellier à partir de 2014. Toutefois, elle reste opérationnelle pour certains bâtiments.

Borloo dans l’ancien

La législation Borloo dans l’ancien concerne particulièrement les logements ayant obtenu des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat. Plus précisément, ce dispositif permet de réaliser des déductions fiscales spéciales avec les rentes foncières. Pour cela, le logement ancien que vous possédez doit être mis en location sous la forme d’une résidence principale.

Borloo dans le neuf

Étant une variante de la Loi Robien, la législation Borloo dans le neuf s’applique aux nouveaux et anciens logements réhabilités.

Cette catégorie permet d’obtenir un taux d’amortissement intéressant ainsi qu’un abattement sur les revenus locatifs tout en évitant un déficit foncier.

Ce dispositif Borloo offre aussi une défiscalisation de 65 % du prix d’achat global de la maison même si le taux n’est que de 7 % pour les 7 premières années et 2 % pour les deux ans suivants.

Pour savoir comment optimiser votre investissement locatif, lisez également notre article sur : loi Malraux

Les avantages de la Loi Borloo

Veuillez noter que la Loi Borloo dispose des avantages suivants qui vous seront d’une grande utilité pour un investissement immobilier ou un investissement dans le locatif.

• Un amortissement de 6 % sur le prix d’achat de la maison pendant 7 ans
• Une prorogation d’amortissement de 2,5 % par an pour un logement en cas de respect des conditions de locations pendant 9 ans.
• Une déduction forfaitaire de 30 % sur les revenus immobiliers bruts.

Nos autres articles peuvent également vous aider à mieux comprendre le sujet. Ils portent essentiellement sur :

• Les différents aspects du déficit immobilier : déficit foncier sur location meublée
• Les stratégies pour optimiser ses revenus fonciers : loi Robien revente après 9 ans
• Et tout sur la loi Robien : loi Robien classique

Les immeubles touchés par l’amortissement de la Loi Borloo

Le dispositif Borloo peut concerner les immeubles suivants :

• Logements neufs ou achever avant le début du mois de janvier 2006
• Logements construits avec une ouverture de chantier à partir du début du mois de janvier 2006
• Logements utiliser dans d’autres domaines et transformer en logements à partir du début du mois de janvier 2006
• Logements réhabilités par le contribuable acheté à partir du 1^er janvier 2006.

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• Le déficit en investissement dans l’immobilier : loi malraux sur les secteurs sauvegardes 
• L’optimisation de son investissement en Malraux : loi malraux plafonnement niches fiscales