- Il faut déterminer le régime foncier appliqué avant de faire une déclaration des revenus.
- Il est important de déclarer les revenus même si cela n’est pas vraiment le cas
Les impôts sur les revenus sont une somme que toute personne majeure doit s’acquitter chaque année. Cela est parfaitement valable que ce soit pour les revenus locatifs ou les rentes foncières en général. C’est ce qui nous amène à voir le calcul des impôts sur les rentes foncières.
Tout savoir sur la déclaration de revenus, découvrez notre article sur le calcul de l’impôt sur le revenu.
Principe des impôts sur les revenus immobiliers
Définition
Les revenus immobiliers sont les revenus perçus par le propriétaire d’une maison ou autres bâtiments pendant sa mise en location. À noter que ce type de revenu ne concerne que les loyers perçus sur une location meublée, mais non pas la location des biens meublés.
En effet, ces derniers peuvent être considérés comme revenus exceptionnels et font parties des bénéfices industriels et commerciaux, même si ce sont aussi des revenus de l’année.
Les régimes pouvant être imposés
Afin de bien faire la déclaration de revenus et le calcul de revenus, vous devez savoir que deux régimes peuvent être appliqués. D’abord, il y a le régime simplifié qui entrera en vigueur si votre revenu ne dépasse pas les 15000 euros qui impliquera automatiquement l’abattement de 30%.
Mis à part la location de maison, ce régime peut aussi s’appliquer dans d’autres situations telles que les monuments pouvant créer des rentes foncières ou les immeubles avec des réductions d’impôt pour des raisons touristiques.
Mais vous pourriez aussi être soumis à un régime réel qui vous permettra de déterminer en avance le montant imposable avant même que les responsables des impôts le sortent.
Ce régime prend en compte plusieurs points tels que les primes d’assurance vie, les charges locatives irrécupérables, les indemnités de relogement et d’éviction ainsi que les travaux pour l’amélioration du logement et bien d’autres encore.
Pour la déclaration de vos revenus, consultez également notre article : Calcul de l’impôt
Calculer l’impôt sur les revenus immobiliers
Avant toute chose, n’oubliez pas que la fiscalité ne connait pas d’année blanche. Effectivement, vous devriez toujours faire une déclaration même si vous n’avez aucun revenu proprement dit une année entière.
Ainsi, vous ne devriez rien oublier lorsque vous ferez la déclaration de vos revenus afin que la fiscalité puisse prendre compte de la situation. Même vos intérêts d’emprunt doivent être visibles dedans.
FAQ
Le revenu foncier brut n’est autre que l’addition de tous les revenus que vous réaliserez durant une année d’exercice. Notez bien que même les versements versés par les locataires du logement seront pris considérés comme revenu foncier.
Il faut admettre que les peines encourues dépendent de la situation. Ainsi, un refus total de faire la déclaration pourrait impliquer une peine de prison. Par contre, vous pourriez subir un redressement au cas où vous oublieriez de faire la déclaration de vos revenus. Celle-ci causera alors des frais d’indemnités qui seront calculées en fonction de vos revenus.
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