- Pour bénéficier d’une défiscalisation immobilière dans l’ancien, l’investisseur doit effectuer des travaux de rénovation déductibles d’impôts, et louer le logement conformément à l’usage exigé par le dispositif.
- Il est possible de défiscaliser sans investir en achetant un bien classé pour le rénover et l’habiter en tant que résidence principale.
Dans la perspective de fournir du logement aux français et de relancer le marcher immobilier, l’Etat propose diverses niches fiscal pour encourager les investissements dans le secteur. En optant dans l’investissement immobilier dans l’ancien, les particuliers ont quelques possibilité de réduire leur impôt sur le revenu.
C’est surtout le principe de la défiscalisation immobilière qui est le plus populaire. Dans cette catégorie, vous avez plusieurs dispositifs : la loi Pinel, la loi Duflot, la loi Girardin, la loi Malraux, la loi Monuments Historiques…
Mais la loi Pinel est la plus célèbre actuellement. Et pour cause, en plus du déficit foncier qui est un avantage que tout investisseur peut rentabiliser, c’est le dispositif qui vous fait gagner jusqu’à 21% de taux de réductions fiscales.
Pour en savoir un peu plus sur la défiscalisation immobilière, les stratégies d’optimisation des revenus fonciers en investissement locatif, comme l’utilisation du dispositif Pinel, par exemple, consultez notre article: défiscaliser avec du locatif
Investir dans le meublé
En respectant quelques conditions, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de la location meublée, que ce soit avec la loi Pinel ou le dispositif Bouvard, ou encore un tout autre dispositif défiscalisant dans l’immobilier.
Pour rappel, le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 11 % du prix hors taxe du bien pour un investissement locatif plafonné à 300 000 €. Si la réduction d’impôt obtenue et supérieur à l’impôt de l’investisseur, le solde peut être reporté sur 6 ans. C’est aussi l’unique support d’investissement immobilier qui permet de récupérer la TVA.
Pour en bénéficier, l’investisseur doit louer le bien en tant que résidence de service (EPHAD, logement d’étudiant, résidence seniors) pendant 9 ans. La résidence doit fournir au moins trois des quatre prestations suivante : accueil, service de nettoyage, fourniture de linge de maison, fourniture de petit-déjeuner. Le bien doit être âgé de moins de 15 ans à la date de souscription.
Toujours pour en savoir plus sur les méthodes d’optimisation des revenus locatifs et des revenus fonciers, du déficit foncier et l’impôt sur les revenus au 1er janvier de l’année d’imposition, consultez également notre article : loi Censi-Bouvard.
Investir dans une zone protégée
Avec la loi Malraux, acheter, rénover puis mettre en location un bien se trouvant dans une zone protégée permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du coût total des travaux. Si le bien se situe dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), la réduction est de l’ordre de 22 %.
Les frais de travaux déductible dans ce dispositif sont plafonnés à 100 000 €. Il faut ensuite que le bien soit mis en location nue pendant au moins 9 ans. La loi Malraux est moins contraignante car il n’y a ni plafonnement de loyer ni condition de ressources du locataire.
Investir dans un monument historique
La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation pour les particuliers désirant d’acheter, restaurer et conserver un patrimoine immobilier ancien français (un château par exemple).
Ce dispositif est très souple dans la mesure où l’investisseur peut ne pas louer le bien à des tiers mais de l’habiter à titre de résidence principale. L’autre plus grand avantage consiste dans le fait que l’acquéreur peut déduire le montant des travaux (sur trois ans maximum) directement de son revenu global.
Les conditions à respecter sont : effectuer les travaux tels qu’ils sont définis par la loi, conserver le bien pendant au moins 15 ans.
FAQ
Un bien classé est un immeuble dont la conservation présente un intérêt historique et artistique. Les immeubles classés comme tel reçoit ce statut par un arrêté de Ministre de la Culture et de la Communication après avis favorables de la Commission Régionale du Patrimoines et des Sites.
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