- Une assurance vie est un système de placement permettant à une personne de se constituer progressivement un capital qu’elle pourra utiliser en cas de besoin.
- L’assurance vie est soumise à un régime fiscal avantageux.
- Les produits ainsi que les intérêts du capital sont en effet exonérés d’impôt durant toute la durée du contrat d’assurance.
- Le principe est le suivant, à l’issue de 8 ans, l’épargnant sera soumis à un taux d’imposition fixé à 7,5 % sur ses gains si ces derniers sont supérieurs à 9200 euros pour les couples mariés, et à 4600 euros pour un épargnant célibataire.
- Le second avantage est que les assurances vie sont conclues dans le but de préparer la succession. Pour qu’il y ait exonération fiscale totale sur cette succession, il ne faut pas dépasser 152 500 euros pour le versement.
Pour mieux connaître les stratégies de placements financiers qui sont rentables, et les méthodes d’allègement de votre impôt sur les revenus, consultez notre article : comment défiscaliser avec une assurance vie ?
Le principe de l’assurance vie en quelques mots
L’assurance vie, à l’origine était un système de placement, qui permettait à l’assuré de se constituer un capital petit à petit, somme qu’il utiliserait en cas de besoins urgents au cours de sa vie. Le but de l’assurance vie est donc de prévenir les différents besoins en urgence et surtout de prêter secours à l’épargnant en cas d’imprévus.
En tant que placements financiers, bien entendu, l’assurance vie fait l’objet d’un régime fiscal qui lui est applicable. Mais ce régime fiscal appliqué dans le cadre de l’assurance vie est quelque peu spécial. Pour le décrire, on parle le plus souvent d’un régime de fiscalité avantageuse, par rapport aux autres systèmes de placement.
D’ailleurs, il faut le dire, l’assurance vie fait partie des placements financiers les plus intéressants. Il est possible de déposer de l’argent ou encore de faire des placements immobiliers par le biais de support immobilier, c’est à dire faire un investissement immobilier en acquérant une résidence principale puis la mettre en location, pour ensuite bénéficier d’une défiscalisation immobilière.
Pour tout savoir sur l’impôt sur le revenu, consultez notre article : tout sur la loi Madelin !
Comment se déroule le régime fiscal de l’assurance ?
Il s’agit, avons-nous dit, d’un régime fiscal établi suivant des avantages fiscaux accordés aux épargnants. Ces avantages fiscaux sont relatifs aux exonérations d’impôts dont va profiter l’assuré. Les produits ainsi que les intérêts du capital sont en effet exonérés d’impôt durant toute la durée du contrat d’assurance.
Par ailleurs, sont également prises en compte les modalités du contrat d’assurance, notamment l’âge et la durée de la convention, ainsi que le type de contrat conclu. Ces points vont servir à déterminer les intérêts fiscaux.
Le principe est le suivant, à l’issue de 8 ans, l’épargnant sera soumis à un taux d’imposition fixé à 7,5 % sur ses gains si ces derniers sont supérieurs à 9200 euros pour les couples mariés et à 4600 euros pour un épargnant célibataire.
Si le contrat est fixé entre 4 et 8 ans, le taux est fixé à 15 %. En enfin, si le contrat est conclu pour moins de 4 ans, le taux d’imposition est de 35 %.
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Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance vie et dans quelles conditions ?
Le premier avantage est le système de l’abattement d’impôt que l’on a déjà cité. Il est applicable à partir de la huitième année de la conclusion du contrat, un abattement de 4600 euros pour l’assuré célibataire et de 9200 euros pour un couple.
Le second avantage se relate dans le cadre de la succession. Pour la plupart, en effet, les assurances vie sont conclues dans le but de préparer la succession. Dans ce cas-ci, la fiscalité propre au régime d’assurance sera également des plus avantageuses.
Le principe est le suivant, au décès de l’épargnant, il est possible de désigner une personne qui sera bénéficiaire du contrat. Dans ce cas, les versements effectués lors du décès du souscripteur ne vont pas à entrer dans les droits de succession. Une seule condition est posée, le versement doit être inférieur à 152 500 euros, et il n’y aura pas de taxe dont il faudra s’acquitter.
Et enfin, l’assurance peut également être utilisée dans le cadre d’une donation pour profiter de la défiscalisation. Néanmoins, avant de souscrire à l’assurance, il faudra estimer les coûts qui comprennent essentiellement les frais engagés dans la souscription et ceux relatifs à l’arbitrage et à la gestion.
En cas de rachat partiel, les règles resteront les mêmes. Le régime fiscal dépendra des modalités du contrat.
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