- Les revenus fonciers dans le schéma d’un investissement locatif meublé sont soumis à l’impôt dans la famille des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Cela ne fait rien qu’il s’agisse d’une location meublée en guise de résidence principale ou secondaire (locations saisonnières, location d’abris ruraux, de chambres d’hôtes).
- Quand les revenus fonciers n’excèdent pas les 70 000 €, la base de l’impôt est fixée d’après un abattement forfaitaire. Après ce seuil, les recettes soumises à l’impôt sur le revenu sont fixées au réel.
Dans le cas où vous profiteriez du régime micro-BIC, vous avez le droit de choisir le régime réel. Le choix est avantageux si le coût de vos dépenses symbolise au moins 50% des rentes foncières.
Le choix pour le régime réel doit être effectué avant le 1er février de l’année au cours de laquelle les revenus seront soumis à une imposition.
Justement à ce sujet, consultez notre article : imposition des revenus locatifs meubles non professionnel.
Les grands points du LMNP
Le régime fiscal des locations immobilières en LMNP (logements meublés à titre non professionnel ne jouit pas des mêmes faveurs que la LMP (location meublée professionnelle). Toutefois, il possède quelques bénéfices fiscaux.
Peu importe le régime juridique et constitution de la location en meublé, le contribuable est imposable selon un régime fiscal particulier. Effectivement, à l’opposé de la location nue, dépendant du régime des rentes locatives, la location en meublé dépend de son côté du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Autrement dit, le contribuable investissant dans des logements loués en meublé est quelque part identifié comme un « entrepreneur ».
Pour en savoir plus sur ce type d’investissement locatif, consultez également notre article : tout sur le LMNP !
Ce qu’il faut faire pour avoir le statut LMNP
De primes abords, votre investissement locatif doit être axé sur une ou plusieurs locations meublées. En d’autres termes, il est nécessaire de bien meubler la demeure afin que vos locataires puissent y demeurer confortablement avec leurs seules affaires personnelles. La loi fixe, principalement à partir de 2015, ce que doit posséder au minimum toute location en meublé. Il s’agit de la première clause à remplir pour se transformer en « loueur meublé ». Désormais, afin de ne pas être catégorisé comme un professionnel de cette activité, il est indispensable de respecter au moins une des 2 règles suivantes :
- Produire moins de 23 000 €/an de rentes locatives en meublés.
- Que ces revenus fonciers meublés soient inférieurs à 50% de la totalité de vos revenus.
Si vous ne répondez pas à ces clauses, vous serez automatiquement assimilé en tant que LMP (loueur en meublé professionnel).
FAQ
Les déficits hypothétiques sont attribués :
- Sur le revenu général du bailleur si ce dernier profite du statut fiscal de LMP.
- Sur les avantages de même nature perçus au cours de la même année et des 10 ans à venir pour les LMNP.
Consultez également nos autres articles sur :
-
- La déclaration des loyers perçus bénéficiant d’abattement forfaitaire par un foyer fiscal d’une résidence principale : où déclarer revenu lmnp
- Les revenus issus d’une location saisonnière : revenus locatifs location chambre
- Les bénéfices industriels et commerciaux des locations meublées et le déficit foncier : location meublée ou vide avantages
