- Le Pinel ancien réformé est plus avantageux que le déficit foncier pour ceux qui investissent, avec une part originale d’imposition équivalant ou égale à 30%.
- Afin de profiter du dispositif Pinel ancien réformé, l’investisseur est obligé d’acheter une demeure insalubre, et d’accomplir des ouvrages de remise aux normes qui autoriseront la résidence principale à acquérir des avancées techniques proches des nouveaux bâtiments.
Il est désormais possible de défiscaliser dans l’immobilier ancien, grâce au régime du déficit foncier ou l’investissement Pinel réformé au déficit immobilier. Le principe n’est pas vraiment nouveau : il est question de placer son argent dans un bien immobilier ancien et d’y effectuer des ouvrages de maintenance, de restauration et de réformation pour accorder l’immeuble aux dernières demandes des locataires.
Pour comprendre comment réduire votre impôt relatif à un investissement immobilier, et la manière de faire votre déclaration de revenus au 1er janvier, consultez notre article : défiscaliser dans l’immobilier ancien.
Le dispositif Pinel en quelques mots
La loi Pinel est un procédé de défiscalisation qui a succédé aux lois Duflot, Scellier, Borloo… Elle s’accorde à beaucoup de bailleurs, à l’opposé des lois Girardin, Malraux et Monument historique qui se tournent vers les personnes les plus imposées.
En acquérant une nouvelle résidence principale en législation Pinel, l’investisseur a le droit de profiter d’une baisse maximale de son impôt sur le revenu de 21% du prix d’acquisition du bâtiment dans le seuil de 300 000 € et d’une maxime au m² de 5 500 €.
L’avantage fiscal de la législation Pinel, qui peut aller jusqu’à 54 000 € sur une période de 9 ans (soit 6 000 €/an), est néanmoins dépendant de quelques formalités. L’habitation nue doit être louée au minimum 6 ans en guise de résidence principale (accord de location). Il est indispensable que les locataires répondent à une maxime de ressources, et les loyers perçus ne doivent pas excéder les 20% des prix du marché. Cette loi est comprise dans les niches fiscales (culminées à 10 000 €/an). Il a été réformé jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour savoir quel dispositif de défiscalisation immobilière choisir (Pinel, loi Duflot, etc.) pour votre investissement locatif : tout sur la loi Girardin !
Les sommets des niches fiscales
Le déficit immobilier procuré par la législation Pinel s’intègre dans le sommet général des niches fiscales. En 2019, le plafond est déterminé par un bailleur à 10 000 €/an, ou 18 000 € pour l’Outre Mer.
Il existe deux modèles de niches fiscales à différencier :
- Niches horizontales ou passives : le bailleur n’a besoin d’accomplir aucune démarche, pour en profiter. C’est principalement la nature du dispositif qui compte (telle la prime à l’emploi).
- Niches verticales ou réactives : dans ce cas, le bailleur a conduit une action dans un domaine précis. Le bénéfice fiscal est une compensation du danger qu’il a entrepris (tel l’investissement locatif).
FAQ
Le dispositif de défiscalisation Pinel exige de suivre les plafonds Pinel, de loyers pour les titulaires et de revenus pour les locataires, selon le secteur sur lequel se trouve le bien immobilier ? Si l’un des deux plafonds n’est pas suivi à la lettre, le déficit fiscal sera remis en cause.
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