Comment déclarer ses revenus fonciers en indivision

Les revenus fonciers en division sont à déclarer de la manière suivante :
Doivent être déclarés les revenus locatifs, lesquels sont issus des loyers perçus.
Pour les loyers encaissés au cours d’une année seront portés dans la déclaration de revenus au titre de ladite année.
En indivision, le report de l’encaissement d’un loyer afin de différer l’imposition.
Doivent également être déclarés les recettes accessoires comme les primes d’assurance, les dépenses exceptionnellement prises en charge par les locataires.
Les charges déductibles doivent également être considérées : frais de gérance, primes d’assurance versées, impôts et taxes, charges exceptionnelles prises en charge par les copropriétaires, travaux d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunts, etc.

Pour débuter dans ce sujet, afin de mieux cerner l’enjeu et les points importants à retenir, notamment en ce qui concerne le revenu foncier, la location meublée, l’abattement forfaitaire, consultez notre article : revenus fonciers : charges déductibles et taxe foncière

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Comment se détermine la répartition ?

Le principe est le suivant : les revenus perçus dans le cadre d’un immeuble en indivision sont répartis entre les copropriétaires suivant leurs droits dans l’indivision en matière de répartition fiscale. Dans la pratique, cela signifie que chaque coïndivisaire est imposé proportionnellement à sa part sur le bien en indivision.

À l’initiative de chaque coïndivisaire, les revenus seront reportés à titre de revenus fonciers sur la déclaration annuelle classique d’impôt sur les revenus.

Les revenus locatifs perçus dans le cadre d’un revenu indivisaire ne sont donc pas régis par le régime de fiscalité classique au niveau de l’indivision. L’imposition est imputée à chaque copropriétaire suivant le régime fiscal qui s’applique à chacun d’eux.

Par ailleurs, si les coïndivisaires n’ont pas désigné un gérant du bien en indivision, il faudra préalablement opérer un calcul pour déterminer les comptes de l’indivision, afin d’en informer chaque indivisaire de la quote-part dont il devra s’acquitter. La déclaration devra être faite au plus tard en début du mois de mai de l’année suivante.

Revenus locatifs, déclaration de revenu, consultez notre article : tout sur le déficit foncier !

Quels sont les revenus à déclarer ?

Les rentes foncières dont on parle ici sont essentiellement des revenus locatifs, issus donc des loyers perçus. Le principe est simple : seuls les loyers encaissés constitueront un revenu imposable. Les loyers encaissés au cours d’une année seront portés dans la déclaration de revenus au titre de ladite année. Il faut savoir d’ailleurs que la loi interdit le report de l’encaissement d’un loyer afin de différer l’imposition.

Parmi les revenus à déclarer, mis à part les revenus locatifs, d’autres produits devront également être intégrés à la déclaration. Il s’agit des recettes accessoires telles que les primes d’assurance, il s’agit également des dépenses qui ont été exceptionnellement prises en charge par les locataires.

À côté des revenus, des charges déductibles sont également prévues. Ce sont notamment les frais de gérance, les primes d’assurance versées, les impôts et taxes, les charges exceptionnelles prises en charge par les copropriétaires, les travaux d’entretien et de réparation et enfin les intérêts d’emprunts conclus pour l’acquisition du bien.

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Comment se calcule le résultat fiscal de l’indivision ?

La formule est la suivante : il faut additionner tous les produits imposables et y soustraire par la suite les charges déductibles. C’est ce résultat fiscal qui sera par la suite divisé entre les copropriétaires suivant la part de chacun sur le bien immobilier en copropriété.

Deux types de régimes au choix peuvent être appliqués, suivant le régime fiscal qui régit chaque indivisaire. Si l’indivisaire suit le régime classique de la déclaration de revenus classique, il peut faire la déclaration dans le cadre de sa déclaration annuelle, au titre de rentes foncières. Ce revenu foncier sera imposé à titre d’impôt sur revenu et il sera également imposable sur les prélèvements sociaux.

Pour les rentes foncières inférieures à 15 000 euros, ce sera le régime micro foncier qui se verra applicable. Il faut faire bien attention dans ce cas, car ce ne sera pas la quote-part du résultat fiscal qui sera déclaré, mais plutôt la quote-part des loyers encaissés sans prise en compte des charges engagées. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 30 % du revenu fiscal sera appliqué sur le total de la quote-part.

FAQ

Quand les charges sont supérieures aux loyers perçus, on dit que l’investissement immobilier présente un déficit foncier. C’est un mécanisme qui permet donc au propriétaire de déduire cette différence de son revenu global. Il y a une manière spécifique de calculer le déficit foncier. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du service des impôts (impots.gouv.fr) pour en savoir plus.

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