Comment déclarer ses impôts loi scellier

Le dispositif Scellier découle fortement de la loi Robien obligation location. En loi de Robien, comme en Scellier 2011 actuellement, en réalisant un investissement locatif avec un loyer décuplé, vous avez l’opportunité de profiter d’une défiscalisation conséquente.
La loi Scellier a dorénavant pris la place de la loi Robien. Vous avez le droit de jouir de cette première loi pour changer vos impôts en patrimoine immobilier. Effectivement, la loi de Robien a pris fin le 1er janvier 2010.

Les personnes qui ont acheté un immobilier neuf ou assimilé, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, voire jusqu’au 31 mars 2013 (dans quelques cas) ont la possibilité de profiter des bénéfices fiscaux très satisfaisants proposés par la loi Scellier (loi Scellier intermédiaire ou classique).

Tout investissement réalisé dans le locatif permet de bénéficier de ces avantages fiscaux. Toutefois, il faut bien choisir son dispositif de défiscalisation, et respecter les conditions d’éligibilité. Pour vous donner un exemple, consultez notre article : loi Robien : obligation location !

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Mieux connaître la loi Robien

Décidée en 2003, la loi Robien vous autorise à profiter d’un énorme déficit foncier en plus de vous constituer un patrimoine immobilier. En 2015, elle est succédée par la récente loi Pinel de défiscalisation immobilière.

Si vous déboursez plus de 2 000 € d’impôt sur les revenus chaque année, vous auriez été automatiquement imposable par la loi de Robien. C’était l’opportunité de placer vos impôts dans votre patrimoine immobilier. Par bonheur, vous avez encore la chance de retrouver cette éventualité avec le dispositif Scellier, plus commode pour la compréhension. La loi Robien fait partie des lois de défiscalisation connues en France.

Pour en savoir plus sur les modalités d’investissement sous ce dispositif, consultez également notre article : tout sur la loi Robien !

La déclaration des rentes foncières en plus claire

  • Les rentes foncières les plus réputées sont les loyers qu’un propriétaire perçoit, quand il loue une propriété immobilière à nu. Cette dernière peut s’agir d’une localité de logement, tel un bâtiment, une résidence, un studio, ou aussi un lieu de travail, s’il est question d’un magasin, d’une boutique, d’un bureau…
  • Les rentes foncières ont également la possibilité de prendre la forme de recettes suivant un placement dans une société foncière ou dans un véhicule financier, ou encore dans des biens immobiliers.
  • Les rentes foncières sont des revenus soumis à l’impôt sur les revenus et doivent faire l’objet d’une déclaration de revenus, à l’image de n’importe quelle autre recette reçue par un contribuable.

Pour un supplément d’informations à ce sujet, consultez également nos autres articles sur :

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Système de déclaration des impôts

Quel que soit le dispositif de défiscalisation immobilière que vous choisissez, vous êtes tenus de déclarer vos revenus. Si vous n’y connaissez encore rien sur ces démarches à entreprendre, nos autres articles vous seront certainement d’une grande aide. Sinon, vous pouvez toujours vous référer aux renseignements partagés sur le site de l’impôt.

FAQ

Cette déclaration a pour but de se proclamer en tant qu’investisseur en loi Pinel, Duflot ou Scellier, face à l’administration fiscale.

Il est d’accord d’y inclure quelques critères ordinaires, tels l’adresse, le prix, la date de finition, les dimensions, et de se mettre d’accord sur un engagement de location suivant l’option choisie.

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