- En général, la France impose la totalité des revenus de ses patriotes, même les revenus fonciers étrangers qui y sont restés.
- Le cas change suivant votre domiciliation fiscale, et la convention fiscale probablement instituée entre le pays où vous percevez ces revenus et la France.
Quand on parle de revenus immobiliers étrangers, il peut être question des revenus, gains et suppléments que vous avez perçus à l’extérieur de la France métropolitaine et des DOM-TOM, ou que vous avez immédiatement perçus d’un groupe ou d’un autre État non français.
Il existe plusieurs types de revenus soumis à l’impôt français. Pour en savoir plus, découvrez notre article : pension alimentaire : quel revenu fiscal de référence ?
Un regard sur l’imposition des rentes foncières étrangères en France
Quand vous habitez en France et recevez des revenus d’origine étrangère, vous avez l’obligation formelle de vous en remettre au contrat fiscal entre la France et le pays d’où proviennent vos revenus.
De cette manière, il est plus facile de fixer leur imposition, et leur éventuelle défiscalisation en France. Il est aussi plus simple de savoir si vous êtes tenus de faire une déclaration en Hexagone ou pas.
Si vos revenus peuvent être imposés en France, sachez qu’il existe un dispositif qui vous permet d’esquiver la potentielle double imposition de vos rentes foncières perçues à l’étranger. En effet, il existe des revenus imposables à la fois dans le pays d’origine et en France.
Les conventions fiscales unissant la France avec les autres pays du monde sont consultables en ligne. S’il n’existe aucune convention entre la France et le pays où vous investissez, vos revenus seront alors automatiquement imposés sur le territoire français.
Toujours sur ce domaine de l’impôt sur les revenus, consultez également notre article vous informant des stratégies pour le réduire : tout sur la défiscalisation !
Dans le cas où votre domicile fiscal se situe en France
Que vous soyez étranger ou Français, votre foyer fiscal est la France :
- Si votre famille (conjoint et enfants) ou votre résidence principale est en France (183 jours par an au minimum).
- Si votre métier principal s’exerce en France. Il est question de l’activité qui vous fournit le plus de revenus ou celui qui vous prend la majorité de votre temps.
- Si le cœur de vos gains économiques se situe en territoire français (placements principaux, la base de vos affaires).
- Si vous êtes un ouvrier frontalier et que vous habitez en France.
Il est à remarquer que, sous réserve de circonstances particulières, l’ouvrier frontalier paie ses impôts dans l’État où il réside. La France a institué, dans cette idée, une convention fiscale avec l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg sans oublier la Suisse.
FAQ
Actuellement, quelques contribuables sont forcés de faire une déclaration de revenus sur le web. En plus précis, la déclaration sur internet est obligatoire cette année pour les domiciles fiscaux dont le RFR (revenu fiscal de référence) dépasse 15 000 € sur leur dernier avis d’imposition. C’est pourquoi beaucoup de bailleurs n’ont pas le choix et sont obligés cette année de faire une déclaration en ligne pour les revenus immobiliers qu’ils ont reçus en 2017.
Pour mieux comprendre, lisez également nos autres articles sur :
- L’impôt sur le revenu, autrement dit l’impôt payé à l’État : rattachement foyer fiscal étudiant étranger
- Les revenus perçus à l’étranger (revenus locatifs), et les impôts locaux s’il y en a : revenus fonciers étrangers prélèvements sociaux
- Le RFR (revenu fiscal de référence) : caf revenu fiscal de référence ou revenu imposable
