- La SCI ou Société Civile Immobilière est une société, autrement dit un attroupement d’individus qui collabore ensemble, dans le but d’acquérir une propriété immobilière pour en profiter. L’immobilier est un investissement captivant, la SCI est recommandée si vous avez l’intention de faire un investissement locatif, et ne possédez pas les moyens nécessaires à vous seul.
- La SCI a pour obligation annuelle de faire une déclaration de ses revenus. Toutefois, elle n’est pas immédiatement imposée au titre des revenus ainsi déclarés.
D’une manière générale, la SCI et la résidence principale ne vont pas toujours de pair. En effet, la construction d’une SCI dans le but d’acquérir sa résidence principale peut en même temps, attirer la suspicion du fisc pendant la période des déclarations d’impôts, et être quelquefois l’origine de complexes différents familiaux.
Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôt, consultez notre article : tout sur les impôts !
Le revenu foncier, en d’autres termes
Les loyers perçus des locations vides composent les revenus fonciers et peuvent recevoir des impôts sur le revenu. Pour fixer le résultat foncier- bénéficiaire ou déficitaire- des mesures strictes sont à suivre à la lettre.
Les titulaires bailleurs qui font une location nue ou non meublée font des déclarations de revenus locatifs dans la zone des rentes foncières. Il peut être question de local de domiciliation et de leurs compléments (domicile, immeuble, zone de parking), de secteur d’activité (bureaux, magasins, usines) ou encore de terrains.
Quand on parle de rentes foncières à déclarer, il est principalement question des loyers perçus en vérité pendant l’année civile. Il existe aussi quelques rarissimes recettes comme des aides probables de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), que l’on doit obligatoirement déclarer. Par contre, les charges locatives payées par le locataire sont dépourvues de déclaration.
Les titulaires ont la possibilité de dépendre soit du régime forfaitaire, soit du régime réel.
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Comment s’acquitter de sa déclaration des revenus fonciers en SCI ?
Chaque SCI soumis à l’impôt sur les revenus est obligée de faire une déclaration des résultats d’entreprise. L’administrateur se doit de réaliser une comptabilité détaillée et de répondre au formulaire n°2072 dans le but de promulguer les solutions et les charges de l’année civile.
Ce formulaire est constitué de 2 annexes :
- L’annexe n°2072-TA : elle est utilisée pour expliquer la comptabilité de la SCI.
- L’annexe n°2072-RA : celle-ci dispense le résultat annuel entre les divers collaborateurs de la SCI, de façon égale à leur collaboration au capital.
Tous les associés ont pour obligation de reporter sur leur propre déclaration de revenus immobiliers n°2044, les renseignements inscrits dans l’annexe n°2072-RA. Il est utile de remarquer que les revenus immobiliers d’un collaborateur de SCI ne découlent que de sa quote-part à cette entreprise. Il n’est pas obligé de faire une déclaration sous le formulaire n°2044. Il lui suffit de retranscrire le tarif de sa part à la ligne « revenus fonciers » dans sa déclaration de revenus n°2042.
FAQ
Bonne question. Du point de vue fiscal, c’est assurément la solution idéale pour acquérir une propriété immobilière. De cette manière, on esquive les soucis d’indivision, les propriétés sont au nom de la SCI et non plus, à une entité physique.
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