- Les loyers perçus à l’étranger font partie des revenus étrangers.
- Sans une convention internationale, les loyers étrangers sont imposables en France.
- La procédure de déclaration.
Pour un Français ayant son domicile fiscal en France, l’investissement locatif à l’étranger peut se révéler intéressant, selon les conventions fiscales établies entre la France et les autres pays en question.
Mais les revenus fonciers étrangers qu’il engendre sont imposables, c’est-à-dire qu’ils doivent être déclarés. Justement à ce sujet, découvrez notre article : prélèvements sociaux revenus fonciers prélèvement a la source .
Revenus locatifs étrangers, c’est quoi ?
En général, ce sont les revenus, notamment fonciers, bénéfices, de toute nature, qu’un contribuable, ou un particulier, a encaissés hors de la France métropolitaine, et des départements d’Outre-mer, comme la Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, ou d’un pays étranger.
Ces revenus fonciers sont imposables en France. Pour en savoir plus, découvrez également notre article : impôts
L’imposition des revenus locatifs étrangers
Les résidents fiscaux français doivent déclarer l’ensemble de leurs revenus locatifs perçus en France, mais aussi à l’étranger. En effet, pour ces derniers, deux cas se présentent. D’une part, soit, ils seront imposés en France comme un impôt français, d’autre part, soit ils obéiront à la règle du taux effectif. Dans ce cas, les revenus étrangers ne sont pas imposés en France, toutefois, ils sont inclus dans le calcul des revenus. Par exemple, pour un contribuable ayant perçu 250 € en France, et 100 € à l’étranger, il déclare 250 + 100 = 350 €. Ainsi, le service fiscal français prend comme base de calcul cette somme, pour avoir, théoriquement, un X € d’impôt. Ensuite, il multiplie X par le revenu français du contribuable, c’est-à-dire : X multiplié par 250 = 250 X €. Pour terminer, le fisc divise 250X € par le total des deux revenus : 250X : 350 = I, ou l’impôt que le contribuable paiera au titre de ses revenus perçus étrangers
À savoir que dans d’autres cas, l’imposition varie, selon les conventions fiscales. En effet, le mode d’imposition dépend de la convention fiscale en vigueur avec le pays où se situe le bien locatif.
La déclaration des revenus locatifs étrangers
Les revenus fonciers perçus à l’étranger doivent être informés sur la déclaration n° 2047, en fonction de leur traitement fiscal et de leur nature, puis reportés sur la déclaration des revenus, notamment dans les imprimés n° 2042 et n° 2042 C, dans les rubriques correspondantes, et être ajoutés, le cas échéant, aux autres revenus de même nature.
À noter que si les loyers perçus imposables en France ont été encaissés en monnaie étrangère, ils doivent être déclarés pour leur contre-valeur en euros, calculée d’après le cours du change, au jour de l’encaissement.
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Pour connaître les modalités de déclaration des revenus fonciers union européenne, ou étrangers, il faut consulter la convention fiscale. S’il n’existe pas de convention, les revenus de biens immobiliers situés à l’étranger sont imposables en France.