- Pour calculer la taxe d’habitation, il faut :
- Calculer la valeur locative cadastrale du local.
- Déterminer le taux d’imposition correspondant aux caractéristiques du logement.
- Appliquer les abattements s’il y en a.
La taxe d’habitation est un impôt local mis en place au profit des collectivités territoriales. Elle est due par toute personne (propriétaire, locataire, résident à titre gratuit, colocataire ou encore étudiant sous quelques conditions) qui occupe un logement à titre de résidence principale et occupant le logement au 1er janvier de l’année considérée. Cette taxe se calcule sur la valeur locative brute du local, la situation du foyer fiscal et les abattements à appliquer.
Comprendre les impôts locaux pour les résidences secondaires dans les collectivités territoriales : abattement valeur locative taxe foncière
Première étape : calcul de la valeur locative du logement
La valeur locative cadastrale est l’estimation du loyer annuel théorique, comme si le logement était en location. Cette valeur locative cadastrale est ensuite pondérée par la situation familiale du contribuable, ainsi que de son revenu. On obtient alors la valeur locative nette. Dans la pratique, cette estimation ne peut être faite que par l’administration fiscale, car certaines informations ne sont connues que par elle.
Deuxième étape : la multiplication de la valeur locative par le taux d’imposition
La seconde étape consiste à appliquer à la valeur locative nette le taux correspondant au logement. Les taux varient d’une collectivité à une autre. Ils sont librement votés par les assemblées délibérantes des communes.
Dans le calcul de la taxe d’habitation, il faut cependant faire la différence avec la taxe foncière. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez également notre article : taxe foncière
Troisième étape : appliquer les abattements
Une fois que les taux sont calculés, l’administration fiscale procède souvent aux calculs des abattements s’il y en a. En effet, certaines situations ouvrent droit à des abattements. Ces derniers sont au nombre de quatre dans le calcul de la taxe d’habitation. Ainsi, on doit appliquer, selon le cas :
- un abattement obligatoire pour charge de famille, égal à 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal et 15 % pour chaque personne supplémentaire (résidence principale seulement mais pas de résidence secondaire) ;
- un abattement facultatif général dont le taux va de 1 à 15 % ;
- un abattement facultatif de 1 % à 15 % sur le revenu fiscal destiné aux personnes de faibles revenus ;
- un abattement spécial de 10 % à 20 % de la valeur locative moyenne en faveur des personnes invalides.
- d’autres abattements facultatifs peuvent aussi se présenter
FAQ
Les logements vides sont assujettis à ce qu’on appelle taxe sur les logements vacants.
Pour plus d’informations sur la taxe d’habitation, consultez également nos autres articles :
- Le rôle des meubles dans le payement des impôts locaux dans les collectivités : doit-on payer des impôts locaux pour un meuble
- Tout savoir sur les valeurs locatives d’une habitation principale : valeur locative trop élevée
- Comprendre le fonctionnement de la taxe d’habitation pour chaque quotient familial : taxe d’habitation deux fois le loyer
La taxe peut être payée en espèces pour les transactions de moins de 300 €. Les chèques et les virements sont possibles à raison de 1000 € d’impôt. Pour les impôts au-delà de cette somme, le payement en ligne sur le site des impôts est obligatoire.