- Le revenu foncier concerne l’ensemble des revenus provenant du patrimoine immobilier.
- Les éléments nécessaires pour le calcul d’un revenu locataire imposable sont les loyers perçus, et les charges déductibles.
L’investissement locatif offre des avantages considérables, mais qui présente une gestion locative, et administrative, complexe. En effet, comme tous revenus, les revenus fonciers sont imposables. Mais selon le régime, quelques opérations comptables sont nécessaires pour obtenir le revenu imposable. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : tranches impôts.
Le revenu foncier, en bref
C’est l’ensemble des revenus issus de la mise en location d’un immeuble, ou de toute autre bâtisse ayant le même caractère. Concrètement, il est constitué des revenus tirés de la location d’immeubles loués vides, en nom propre, ou par une SCI, non assujettie à l’impôt sur les sociétés. En outre, la rente foncière, rentrant dans le revenu brut, prend également en compte les bateaux utilisés en un point fixe, et aménagés pour l’habitation, le commerce, ou l’industrie, même s’ils sont seulement retenus par des amarres. En effet, le bien en question peut être non bâti ou bâti, tel que des appartements, maisons, bâtiments professionnels, fermes.
À noter que les revenus accessoires tirés d’un immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance, comme le droit d’affichage, sont taxés en tant que rentes foncières. Et que ces derniers ne concernent pas la location meublée.
Calcul des rentes foncières imposables
Pour calculer le revenu locatif non meublés, au régime du réel simplifié, la procédure est la suivante.
Tout d’abord, il faut additionner la totalité des loyers perçus pendant une année. Par exemple, avec 600 € de loyers bruts par mois, on a 600 x 12 = 7 200 €
Et après la totalité des charges, telles que :
- les charges de copropriété ;
- la cotisation des assurances ;
- les impôts fonciers ;
- les autres dépenses relatives à la gestion du logement concerné ;
- le montant des travaux.
À noter que si les travaux réalisés se montent à plus de 600 €, ils doivent être amortis sur plusieurs exercices, comme, entre autres, les travaux d’agencement, et ceux des travaux légers.
Pour terminer, on confronte les recettes et les dépenses au moyen de la formule de calcul suivante :
(Montant des loyers encaissés) – (montant des charges dépensées) = revenus fonciers imposables
Par exemple, si on suppose que le montant des dépenses remonte à 4 000 €, le montant des revenus locatifs imposables est donc de (7 200 – 4 000) = 3 200 €.
Il faut noter que ce montant est un des éléments déterminant l’impôt sur les revenus, le calcul de l’impôt, ainsi que la fiscalité utilisée.
FAQ
C’est une somme effectuée, par le locataire, lors de son entrée dans le lieu. Elle n’est pas imposable au moment de sa perception. Par contre, elle sera à déclarer lors de son utilisation ultérieure, que ce soit pour couvrir les loyers impayés, voire pour remettre en état les locaux après le départ du locataire.
Pour une étude approfondie sur :
- Le revenu foncier et l’abattement forfaitaire pour chaque foyer fiscal investisseur au 1er janvier : csg sur revenus fonciers bruts ou nets
- L’impôt sur le revenu et la déclaration de revenus : simulation impôts sur les revenus locatifs
- L’investissement locatif : comment défiscaliser les revenus locatifs
