- Les CEE pour la réduction de consommation énergétique.
- Les CEE ne concernent pas tous les travaux d’économies.
- Les éléments pour calculer les CEE.
Le réchauffement climatique est un des soucis majeurs de l’État, actuellement. En effet, pour le lutter, il a mis en place un dispositif des certificats d’économie d’énergie, visant à obliger certaines entreprises à faire des économies, sur le plan énergétique. Mais pour en profiter, il est nécessaire de maîtriser la façon de calculer ce type de certificat.
Le certificat d’économie d’énergie, c’est quoi ?
Ce certificat d’économie, ou CEE, est une des mesures en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Ainsi, ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés », comme l’électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, et aussi, les carburants pour automobiles. Ces derniers sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients, tels que les ménages, professionnels, ou collectivités territoriales. Concrètement, le CEE se présente comme un document remis par l’État, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été mise en place. Il est obtenu à la suite des travaux d’économies, réalisés par des entreprises, en faveur de l’environnement, ou par l’achat à d’autres acteurs éligibles, ayant mené des opérations d’économies d’énergie.
Il faut savoir que les travaux d’économie d’énergie dans la résidence principale, réalisés par des fournisseurs d’énergie certifiés et réglementés au dispositif des CEE, donnent droit à un crédit d’impôt. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : réduire ses impôts.
Les travaux éligibles
Il existe trois catégories d’actions, ouvrant droit à la délivrance des certificats d’économies :
- la réalisation d’opérations d’économies d’énergie ;
- la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ;
- la contribution à des programmes d’information, de formation et d’innovation, en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Il faut noter qu’un CEE correspond à 1 kWh cumac, économisé. Et pour y adhérer, un dépôt de dossier s’impose. Ainsi, pour une demande portant sur des opérations standardisées, les dépenses minimum sont à 50 GWh cumac, et 20 GWh cumac, minimum, pour des opérations spécifiques, ou la contribution aux programmes.
La méthode pour calculer les CEE
L’objectif varie selon la période, en effet, pour celle de 2018-2020, il est fixé à 1 600 TWh cumac. Pour l’atteindre, une formule de calcul est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac», défini par l’économie d’énergie réalisée (kWh), en fonction de la durée de vie du produit, et d’un coefficient d’actualisation financière et technique, lié à l’amélioration de la référence dans le temps. Ainsi, on a la formule suivante :
Gain (kWh cumac) = Gain annuel (kWh) x Durée de vie du produit installé x Coefficient d’actualisation (4%).
En effet, le montant de la prime dépend directement du montant de kWh cumac. Néanmoins, la valeur financière d’un CEE est définie sur le marché en question et est comprise entre 0 et 0,02 €.
FAQ
Les acteurs dits « éligibles », tels que les bailleurs sociaux, collectivités territoriales et plus récemment les SEM, ayant pour objet le financement des opérations d’efficacité énergétique, peuvent également acheter, ou vendre, des CEE sur le marché.
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