- Le revenu net imposable est l’ensemble du revenu net à payer et des avantages en nature perçus par le salarié.
- Pour calculer le revenu net imposable, il faut faire la somme des revenus catégoriels et retrancher l’abattement forfaitaire ainsi que certaines charges.
Revenu brut, salaire brut, revenu net à payer, revenu imposable, cotisations sociales, cotisations salariales, dette sociale, CSG non déductible ou CSG déductible, cotisations sociales salariales, convention collective, ou encore cotisations patronales et assurance chômage… les salariés se perdent souvent dans le calcul de ces modes de revenus, et surtout dans la manière de faire la déclaration de revenus. Pour les aider, cet article s’intéressa particulièrement au calcul du revenu net imposable.
Notion sur le salaire net imposable
D’une façon très simple, le salaire imposable est la différence entre le revenu brut global et certaines charges. Cependant, il ne correspond pas au salaire net à payer. En effet, le salaire net imposable est la somme entre le salaire net (et non le salaire brut) et les autres catégories de revenus, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. On déduit ensuite du résultat les différents abattements.
Calcul du revenu imposable
On peut calculer le revenu imposable en suivant quelques étapes :
Faire la somme des revenus catégoriels
Les revenus catégoriels sont entre autres le traitement, les salaires, les pensions et rentes viagères, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les revenus des capitaux mobiliers, les rentes foncières, les revenus agricoles et les plus-values.
Une fois cette somme obtenue, le résultat est à ajouter au salaire net à payer.
Pour en savoir un peu plus sur les revenus fonciers et la déclaration des revenus, découvrez notre article : déclaration revenus fonciers ligne 230
Retrancher l’abattement forfaitaire
En principe, seuls 90 % du revenu imposable sont pris en compte par l’administration fiscale dans le calcul de l’impôt. Un abattement forfaitaire de 10 % est alors déduit automatiquement du revenu imposable, dans la limite de 12 305 €. Ce pourcentage a été mis en place pour compenser les frais professionnels supportés par les salariés.
Déduire du revenu les différents abattements
La prochaine étape vise à déduire au montant obtenu, différents abattements tels que l’abattement spécial pour personnes âgées ou invalides ou l’abattement pour enfant à charge marié ou chargée de famille, les CSG déductibles, les sommes versées au PERP… Certains déficits peuvent également être déduits, ainsi en est-il des déficits fonciers ou du déficit agricole.
Soumettre le résultat à une tranche d’imposition
Après avoir suivi les étapes citées précédemment, un résultat devrait apparaître. Ce montant est alors à diviser par le nombre des parts du quotient familial pour être soumis à un taux d’imposition, qui varie en fonction de la tranche d’impôt correspondant au montant du revenu net imposable.
FAQ
La réponse est oui. Un foyer fiscal peut ne pas payer d’impôt sur le revenu si le montant de son revenu imposable ne dépasse pas certains seuils. Le seuil du non-imposition dépend du montant de certains abattements et des déductions du quotient familial. Ce seuil est par exemple de 14 918 pour une personne célibataire avec une part.
Le salaire brut est le montant obtenu avant la déduction des cotisations salariales et de l’impôt sur le revenu. En revanche, les charges patronales ont déjà été déduites du salaire brut.
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