- Le calcul de la taxe d’habitation en colocation ne peut se faire sans comprendre le fonctionnement de cet impôt.
- Le partage de la taxe d’habitation doit se faire en tenant compte de la ville où est situé le bien, du revenu du foyer et du revenu de chaque locataire.
Le paiement de la taxe d’habitation est souvent un sujet de discorde entre les colocataires, vu que le paiement de ces impôts revient au locataire. C’est en ce sens qu’avant de signer un contrat de colocation, il est essentiel de parler de la répartition de cette taxe entre colocataires.
Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation, ou les impôts sur votre logement au 1er janvier, consultez notre article : calcul taxe habitation valeur locative cadastrale
La taxe d’habitation : le principe
Définition
La taxe d’habitation est un impôt qui doit être payé par toute personne (propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit) qui occupe un logement meublé, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Qui doit payer cette taxe ?
Une taxe d’habitation n’est pas individualisable. Une seule et unique taxe est exigible par habitation. En conséquence, une seule personne seulement, même en cas de colocation, doit être désignée à titre de locataire principal de l’habitation. Les avis d’imposition seront ainsi à son nom et en cas de non-paiement de la taxe, il est le seul redevable auprès du fisc. Cependant, en cas de colocation, l’administration permet la désignation d’un deuxième colocataire sur l’avis d’imposition afin de limiter les risques. Dans le cas de logements vacants, le principe reste le même. Toutefois, il sera recommandé de s’informer davantage sur le sujet.
Le calcul de la taxe
La taxe d’habitation est un impôt local, ainsi, ce dernier varie selon la collectivité locale où est situé le bien. Les éléments à prendre en compte pour calculer la taxe d’habitation sont entre autres la valeur locative de l’habitation, les abattements bénéficiés par le titulaire du logement, le taux fixé par la collectivité, la base d’imposition nette et le dégrèvement.
Pour comprendre la différence entre taxe d’habitation et taxe foncière dans les collectivités territoriales, et la notion de revitalisation rurale, découvrez également notre article : taxe foncière
La répartition de la taxe d’habitation entre colocataires
Une fois le montant de l’impôt obtenu, il est de principe qu’il soit partagé entre les colocataires. Pour que ce partage se fasse sans embrouille, il est conseillé de s’entendre sur la méthode de répartition dès le début de la colocation. Il existe deux façons pour diviser les parts de chacun, concernant la taxe d’habitation.
- Si chacun des colocataires dispose d’un revenu plus ou moins proche, la répartition de la taxe doit se faire de façon légale.
Si par contre quelques locataires ont un faible revenu, il est préférable de calculer le partage, au prorata des revenus de chacun, en prenant, en référence, les revenus de l’année précédente qui est à diviser par le montant total des revenus, le tout à multiplier par 100.
FAQ
Il est possible de ne pas payer de taxe d’habitation. Pour ce faire, il faut que chacun des colocataires ait un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 10 988 € pour 2019.
Pour plus d’informations, se référer à nos articles sur :
- L’utilisation des taxes d’habitation dans l’impôt sur le revenu relatif à l’acquisition, la vente et/ou mise en location d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire : taxe d habitation de location meublée
- Les impôts locaux dans les collectivités pour son habitation principale, pour chaque quotient familial, qu’il soit de faibles revenus ou pas : quand faut il payer les impôts locaux
La taxe d’habitation peut être payée en une seule fois avant la date inscrite dans l’avis d’imposition. Elle peut également être payée par mois, soit tous les 15 du mois entre le janvier et octobre.