Combien faut-il gagner pour payer l’impôt sur la fortune

Le patrimoine taxable est une mesure fiscale qui existe en France depuis longtemps. Votre résidence principale est soumise à l’impôt de solidarité. Pour avoir de plus amples informations à ce sujet, consultez notre article : montant impôt fortune immobilière.

Définition de l’ISF

L’impôt sur la fortune ou ISF, encore appelé impôt solidarité sur la fortune est soumis uniquement aux personnes fortunées donc celles qui gagnent des hauts revenus. Il doit être déclaré au fisc, avec l’ensemble de tout le patrimoine suite à l’estimation des biens. Suite à la déclaration, si cette estimation dépasse le seuil légal, le redevable devient automatiquement éligible à l’ISF.

Le calcul de l’ISF se base sur un barème progressif, tout comme celui de l’impôt sur le revenu. Ce barème est divisé en plusieurs tranches et le pourcentage varie suivant le revenu :

• Revenu de moins de 800 000 euros : 0%,
• Entre 0,8 et 1,3 million d’euros : 0,5%,
• Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros : 0,7%,
• Entre 2,57 et 5 millions d’euros : 1%,
• Entre 5 et 10 millions d’euros : 1,25%,
• Plus de 10 millions d’euros : 1,5%.

Pour comprendre les requêtes concernant l’impôt de solidarité proposées lors de la manifestation des gilets jaunes, consultez également notre article : la réforme de l’ISF !

Les modifications sur l’ISF

A partie du 1^er janvier 2018 et suite à la Loi des Finances de 2018, l’ISF a été remplacée par l’IFI ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Ce nouvel impôt offre plus d’avantage fiscal que son prédécesseur et est reçu par les investisseurs immobiliers comme une révolution fiscale.

C’est Emmanuel Macron qui a pensé réviser le mode de défiscalisation et l’ensemble de la fiscalité immobilière en France. Il avait déjà pour but, depuis sa campagne, de supprimer l’ISF pour la remplacer par un impôt similaire. Et vers la fin de 2017, le vote a eu lieu. Cela a permis la naissance de l’IFI. Depuis, les placements capitalistes et toutes les valeurs mobilières sont exclus de l’assiette d’impôt solidarité sur la fortune.

Toutefois, la résidence principale reste soumise à l’ISF mais jouit d’un abattement de 30%. Abattement retenu par l’IFI. Les seuils ont également été révisés.

Le seuil pour bénéficier de l’ISF

Le seuil était de 1,3 million d’euros avant 2018 et ce montant devait constituer le patrimoine net taxable du contribuable, sur un seul foyer fiscal. Pour devenir un bénéficiaire de l’ISF, il faut gagner une somme au moins égale à 1,3 million sur la totalité des revenus perçus mais uniquement sur le patrimoine immobilier.

Ce patrimoine se compose à l’actif de toutes les immobilisations investies par le propriétaire dont les terrains, les dépôts, les créances ou mobiliers et autres. Sont déduits les biens provenant de l’activité professionnelle ou les œuvres d’art. Il faut savoir qu’un contribuable français (personne physique) non résident en France (sur l’ensemble du territoire) demeure soumis à l’ISF.

C’est une belle initiative qui ne fait pas totalement la joie des Gilets Jaunes. Il faut savoir que l’IFI n’est pas considéré comme un bouclier fiscal car même les contrats d’assurance vie de plus de 150 000 euros seront  taxés. Le taux unique de 30% ou le fameux « flat tax » n’est pas bien reçu. Même l’option entre l’imposition commune et l’imposition séparée sur les taxes quant au revenu d’un couple fait tabac. Pourtant, cela permettrait une réduction fiscale importante.

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