- Le crédit d’impôt permet de profiter d’une déduction sur son impôt sur le revenu.
- La déduction s’opère sur les frais déboursés afin d’acquérir des équipements destinés à l’amélioration énergétique d’une résidence principale.
- Le taux du crédit d’impôt a été ramené de 30% à 15% après la loi de finances de 2018.
- Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt se rapportent principalement à la réalisation de travaux ou à l’acquisition d’équipements destinés à l’économie énergétique.
- On peut profiter du crédit d’impôt deux fois dans un intervalle de 5 ans.
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans votre domicile vous donnent droit à des allègements fiscaux importants. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : porte d’entrée donnant sur l’extérieur : quel crédit d’impôt ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale, laquelle a été établie pour permettre à un contribuable de profiter d’une déduction dans son impôt sur le revenu. Cette déduction sera faite sur les frais qui ont été déboursés pour acquérir des équipements visant à une amélioration énergétique de sa résidence principale. On parle également de crédit d’impôt transition, ou encore de crédits d’impôts économie d’énergie pour désigner ce type de crédit fiscal.
Dans le cadre de la loi de finances de 2018, le système du crédit fiscal a été reconduit, mais a été assorti de certaines modifications. Au lieu de 30 % pour les années passées, il est fixé aujourd’hui à 15 %, et a d’ailleurs été complètement supprimé pour certains frais. Le crédit fiscal n’est donc plus valable pour les dépenses ayant attrait aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique, et plus particulièrement pour l’isolation thermique des parois et des volets isolants. Il est également applicable pour les dépenses relatives à l’installation de nouvelles chaudières à haute performance.
Les taux de 15 % sont applicables pour toutes les dépenses effectuées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Pour tout savoir sur les normes de transition énergétique à suivre pour obtenir le crédit sur votre impôt, consultez également notre article : crédit d’impôt, c’est quoi ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Le montant du crédit fiscal est fixé en fonction de la nature des travaux et des dépenses qui y sont afférentes. Dans tous les cas, on a établi un plafond des dépenses, à 8000 euros par personne et à 16 000 euros pour les couples.
Le montant est évalué sur une période de cinq années consécutives. Cela signifie que sont éligibles pour profiter deux fois d’un crédit fiscal les personnes qui ont effectué des travaux visant la rénovation énergétique dans un intervalle de 5 années. Et le système se renouvelle pour tous les autres travaux durant 5 années, il faut tout simplement s’assurer de ne pas dépasser la limite de 5 années posées.
Toute personne peut être demanderesse d’un crédit fiscal : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il suffit d’élire domicile fiscal en France.
En ce qui concerne les logements, seuls sont éligibles les maisons individuelles ou les appartements, il faut qu’il s’agisse d’une habitation principale qui a été livrée depuis plus de deux années.
Quels sont les travaux éligibles aux crédits d’impôts ?
Le but est de proposer une installation garant de l’environnement sain. Ce sont donc les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui seront classés éligibles, ouvrant droit au crédit.
Il s’agit des travaux de chauffage, comprenant l’installation des chaudières à haute performance. Il s’agit également des travaux d’isolation thermique sous toutes ses formes. Il s’agit également des équipements qui visent à optimiser la transition bioénergétique, tel que le système de fourniture d’électricité ou encore celui du chauffage.
Et enfin, certains travaux d’hiver sont également éligibles, tels que le raccordement à un réseau, le diagnostic de performance énergétique, les bornes de recharge de voitures électriques, l’installation de compteur individuel et l’audit énergétique.
En ce qui concerne les démarches administratives, il suffit de remplir la feuille de déclaration d’impôt.
FAQ
Principalement, il existe 3 types de crédits d’impôt les plus utilisés : le crédit d’impôt en cas d’emploi à domicile, le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt pour travaux d’aide à la personne. Mais il y en a d’autres, comme le crédit d’impôt pour la transition, etc.
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