Choix option fiscale rachat assurance vie

Il est tout à fait possible de réduire votre impôt sur le revenu avec des procédures légales, ou de bons placements financiers. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article : différence entre PERP et PERCO

Comment choisir son option fiscale ?

Lorsque vous effectuer un rachat en assurance, deux options s’offrent à vous : l’intégration des intérêts et plus-values à l’impôt sur les revenus ou bien le prélèvement forfaitaire libératoire ou PFL.

Pour la première option, c’est-à-dire l’impôt sur les revenus, les gains que vous percevrez à l’issue du rachat de contrat d’assurance seront soumis selon votre taux marginal d’imposition, et donc selon le barème progressif de l’impôt sur les revenus. Il vous est ainsi conseillé de comparer votre taux marginal d’imposition au taux du prélèvement forfaitaire libératoire afin d’évaluer quelle option fiscale vous est plus avantageuse.

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Les détails sur la fiscalité du rachat d’une assurance

Vous devez noter que tant que vous n’effectuez pas de rachat pendant la durée de votre contrat d’assurance vie, vos gains sont exonérés d’impôt sur les revenus de manière provisoire. Dès que vous effectuez un rachat partiel ou total de votre assurance, vos gains deviennent imposables et seront soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2% depuis le 1^er janvier 2018.

Si par ailleurs vous optez pour le prélèvement libératoire, sachez qu’il est irrévocable. Le taux du PFL dépend de la date d’ouverture du contrat, il est de 35% pour les quatre premières années, 15% pour les quatre suivantes et 7,5% à partir des 8 ans. Avec ce prélèvement libératoire, vous disposez également d’un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple.

Ce crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur les revenus de l’année suivante. Le choix du PFL est donc le plus avantageux au-delà des 8 ans du contrat d’assurance vie. Par ailleurs, il est possible de déduire un pourcentage de la CSG si les revenus et plus-values sont intégrés au revenu retenu à l’imposition dans votre déclaration de revenus.

Notez toutefois que le rachat est exonéré pour certains cas particuliers (licenciement, liquidation judiciaire, retraite anticipée ou invalidité du souscripteur ou de son conjoint), et cela quelles que soient la date et la durée du contrat. Les revenus des versements réalisés avant le 26 septembre 1997 sont également exonérés d’impôt.

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance vie

Si l’antériorité fiscale de votre assurance-vie dépasse les huit ans, le PFL peut effectivement augmenter votre revenu fiscal de référence. Cela est dû à l’abattement supplémentaire que nous avons abordé plus tôt. Par la même occasion, les aides sociales dont vous disposerez en seront influencées. D’autre part, si vous effectuez un rachat total, les gains que vous percevez sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements réalisés.

L’assurance est donc un produit d’épargne qui peut vous permettre de réaliser vos projets futurs ou de préparer la transmission de votre patrimoine. L’optimisation de la fiscalité de l’assurance dépend de plusieurs facteurs à prendre en compte. La durée du contrat, votre taux marginal d’imposition font partie de ces éléments. La meilleure manière de savoir quelle option vous serait plus favorable est de comparer celles qui s’offrent à vous, selon votre situation actuelle.

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