- Le crédit d’impôt est éligible pour les travaux d’isolation des murs, les travaux d’isolation combles et toiture, les travaux d’isolation du plancher, les chaudières à granulés…
- Depuis le mois de janvier 2018, la porte d’entrée n’est plus éligible au CITE. De même pour les fenêtres depuis le début du mois de juillet 2018.
- Toutefois, le crédit d’impôt fenêtre et porte d’isolation, estimé à 30% des dépenses engagées pour les dépenses, est encore éligible s’il y a eu un acompte versé avant le 1er janvier, et que les travaux ont été réalisés avant le 31 décembre 2018.
- Le crédit d’impôt pour la porte d’entrée est aussi soumis à un plafonnement qui est de 8000 euros pour un célibataire, et 16.000 euros pour un couple.
Pour savoir quels sont les travaux éligibles à ce type de crédit pour l’impôt, consultez notre article : porte d’entrée donnant sur l’extérieur bénéficie-t-elle du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE
Il s’agit d’une des initiatives pour inciter les contribuables à basculer vers l’économie d’énergie.
Rappelons que ce crédit est une mesure fiscale qui a pour objectif l’encouragement des foyers à économiser de l’énergie. Ce type de crédit fiscal concerne les travaux effectués dans le logement principal du foyer fiscal, plus précisément les travaux de rénovation énergétique.
Les entreprises chargées d’effectuer les travaux sont, pour leur part, tenus d’informer le contribuable sur les avantages fiscaux car une réduction d’impôt erronée sur le devis constitue une faute passible de sanctions en matière juridique. Par contre, les propriétaires bailleurs ne bénéficient plus du crédit fiscal et doivent déduire leurs dépenses du revenu foncier.
Et pour savoir les travaux de rénovation énergétique réalisées sur une résidence principale, lisez notre article : quelles sont les conditions de mise en application du crédit d’impôt ?
Les conditions d’obtention du crédit fiscal pour une porte d’entrée isolante
Plusieurs conditions sont à prendre en compte pour avoir droit au CITE. Par exemple, les installations doivent se faire dans l’habitation principale du contribuable, laquelle a été achevée depuis plus de 2 ans.
Les professionnels qui s’occupent de l’installation doivent détenir un label Reconnu garant de l’environnement ou RGE et fournir des factures avec les montants correspondant à ceux figurant sur la déclaration.
Il est par ailleurs important de noter que la porte d’entrée n’est plus éligible au crédit d’impôt transition énergétique depuis janvier 2018 et que c’est également le cas des fenêtres depuis le 1er juillet 2018.
Notez tout de même que le crédit d’impôt fenêtre demeure à 30% pour les travaux payés avant le 31 décembre 2018, s’il y a eu un acompte versé avant le 1er janvier. Toutefois, les volets isolants donnent encore accès à ce crédit.
Pour une porte d’entrée isolante, le crédit fiscal accordé est de 30% du montant des dépenses acceptées. Ces dépenses sont par ailleurs plafonnées à 8 000 euros pour un célibataire, 16 000 euros pour un couple avec une majoration de 400 euros pour chaque personne à charge.
La déclaration des travaux
La déclaration des travaux est nécessaire pour l’obtention de ce crédit, lequel est de 30%. Les travaux en économies d’énergies, en isolation thermique ou encore en équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable constituent des charges éligibles au crédit fiscal.
Par ailleurs, les travaux qui ont été réalisés en 2016 doivent être déclarés en 2017, comme ceux qui ont été réalisés en 2017 doivent déclarés en 2018, et ainsi de suite. Par ailleurs, pensez à conserver les justificatifs et factures pendant au moins 3 ans car ils pourront être réclamés ultérieurement par l’administration fiscale.
Il est nécessaire de rappeler quelques travaux éligibles au crédit d’impôt : les travaux d’isolation des murs, les travaux d’isolation combles et toiture, les travaux d’isolation du plancher, les chaudières à granulés… Néanmoins, les travaux désignés comme éligibles varient au fil des années, c’est pourquoi il faut se tenir au courant des changements apportés sur les textes régissant les crédits d’impôt et éviter ainsi les erreurs dans votre fiscalité.
FAQ
Pour demander un crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devez remplir le formulaire intitulé « Dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale » sur votre fiche d’imposition. Pour une déclaration fiscale sur papier, il s’agit du formulaire 2042 Q. Pour une déclaration en ligne, il suffit de cocher la rubrique « Charges », puis la case « Transition énergétique de l’habitation principale ». Dans les deux cas, il n’y a pas de justificatifs à envoyer, mais il faut garder les factures de l’entreprise ayant fourni les équipements et les matériaux et/ou réalisé les travaux dans votre maison.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE. Vous disposez de près de 60.000 professionnels RGE en France.
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