- Pour la déclaration d’un crédit d’impôt, plusieurs cases sont disponibles :
- Case « Travaux dans l’habitation principale : dépense pour la transition énergétique » pour déclarer les charges.
- Case « 7AM » pour le remplacement des fenêtres.
- Case « 7AH » pour déclarer les matériaux d’isolation des murs.
- Case « 7CB » pour travaux d’économies d’énergie, comme l’installation d’une chaudière à condensation.
- D’autres cases pour les équipements de production d’énergie, lesquels utilisent essentiellement de l’énergie renouvelable.
Le crédit d’impôt peut se manifester de différentes façons, mais il restera un remboursement d’une part des charges du contribuable s’il y a dépassement de la valeur de l’impôt que celui-ci doit à l’État. Il est tout à fait différent de la réduction d’impôt.
Il y a le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, le crédit pour les travaux d’aide à la personne, le crédit de développement durable… Ce type de crédit est soumis à plusieurs conditions : réaliser des travaux spécifiques, installer des équipements définis dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et utilisé en tant que logement principal…
Pour en savoir un peu plus sur l’impôt sur le revenu et crédit qui peut l’alléger, consultez notre article : la norme en isolation de fenêtre pour un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt, c’est quoi ?
Le crédit d’impôt désigne un montant déduit de l’impôt brut à payer par application d’une disposition fiscale. Cette somme peut être considérée comme un remboursement d’une part des charges du contribuable.
Ce crédit peut se manifester sous plusieurs formes, dont le crédit en cas d’emploi à domicile, le crédit pour le développement durable ou encore celui pour travaux d’aide à la personne, entre autres, permettant un allègement de l’impôt sur les revenus.
Il permet au contribuable d’être remboursé par le fisc si sa valeur excède celle de l’impôt à payer. C’est donc là que se situe sa distinction avec la réduction d’impôt. Par ailleurs, pour bénéficier de ce crédit, l’installation de l’équipement doit être dans le logement principal du contribuable. Ce logement doit également être achevé depuis plus de 2 ans.
Pour gagner en économie d’énergie dans une habitation, consultez également notre article : Que peut-on réaliser avec le crédit d’impôt ?
Comment déclarer les travaux ?
La déclaration de revenus peut se faire en ligne, et vous la remplissez donc selon les travaux que vous avez effectués. Lorsque vous arrivez à la déclaration des charges, cochez la case « Travaux dans l’habitation principale : dépense pour la transition énergétique ». Validez ensuite les informations et cochez les cases correspondant au matériel que vous avez installé. Le changement de fenêtre correspond par exemple aux matériaux d’isolation thermique, dans la case 7AM.
Pour ce qui concerne les matériaux d’isolation des murs, la case à cocher est la case 7AH. Pour les travaux d’économies en énergie, comme la chaudière à condensation, la case à cocher est la case 7CB. Ces derniers concernes les travaux d’économie en énergie, et donc du crédit pour l’impôt pour la transition énergétique.
Il existe également des cases pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, mais aussi des cases pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Plusieurs autres dépenses peuvent encore être déclarées. Les dépenses éligibles au crédit sont néanmoins variées et diffèrent selon les situations d’un contribuable.
Quelques précisions sur ce type de crédit
Il est important de souligner que depuis 2014, le CIDD a été remplacé par le CITE, ce qui implique que toutes les dépenses à partir de 2016 donnent droit à un crédit s’élevant à 30%.
Le système de bouquet de travaux n’est plus en vigueur : le crédit pour l’impôt est ouvert dès la première dépense. Notez également que les différents équipements doivent être fournis et facturés par l’entreprise qui les pose, et que cette entreprise doit avoir le label RGE pour certains des travaux qui ont été entamés à partir du 1er janvier 2015.
Tous les montants des équipements et fournitures doivent figurer dans la déclaration et correspondre à la facture professionnelle dans le respect des charges éligibles et des plafonnements. Les dépenses concernées par le crédit d’impôt ne concernent pas la main d’œuvre, mais seulement l’achat des équipements.
En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, leur crédit d’impôt est supprimé. Par ailleurs, il est préférable de conserver les justificatifs en cas de contrôle fiscal.
FAQ
Depuis le début du mois de janvier 2017, l’emploi d’un salarié à domicile donne droit à un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Par exemple, ce crédit n’est ouvert qu’aux ménages composés de célibataires, veufs et divorcés, lesquels exercent une activité professionnelle, ou du moins inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi pendant au moins 3 mois ; des personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, et qui exercent également une activité professionnelle. Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 12.000 euros, majorée de 1500 euros par enfant à charge et par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Néanmoins, même avec cette majoration, il ne doit pas dépasser 15.000 euros. La limite globale peut monter jusqu’à 20.000 euros pour ceux qui disposent d’une carte d’invalidité d’au moins 80%, ou ceux qui perçoivent une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ou encore une allocation d’éducation d’un enfant handicapé.
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