C’est quoi un crédit impôt

Le crédit d’impôt est :
Une réduction d’impôt proposée aux propriétaires, locataires ou simples occupants d’un logement à usage d’habitation principale, et qui engagent des travaux d’économies d’énergie dans ce logement.
Un outil de défiscalisation très intéressante. En effet, il est directement soustrait de l’impôt sur le revenu.
Est soumis à plusieurs conditions d’éligibilité : logements neufs depuis 2 ans, location de bien immobilier à vide, bail d’une durée minimale de 5 ans, etc.

Le crédit d’impôt implique souvent des travaux de rénovation énergétique. Pour savoir lesquels sont éligibles au crédit, consultez notre article : comment déclarer les travaux d’économie d’énergie aux impôts ?

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Le principe du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une réduction d’impôts destinée aux personnes entretenant des travaux d’économies d’énergie. Il est également appelé crédit d’impôt transition écologique. Il concerne principalement l’achat des équipements nécessaires à ces travaux, autres que ceux pour l’installation. Les frais liés à la main-d’œuvre ne sont pas compris dans le calcul.

C’est une défiscalisation intéressante et un vrai avantage fiscal. Il est directement soustrait du montant de l’impôt sur le revenu. Cela permet de profiter de divers réductions et crédits lors de la déclaration de revenus. En effet, si le montant dépasse la totalité de l’impôt à payer, le surplus sera rendu par le fisc. Mais la somme versée sera toujours proportionnelle au projet à mener.

En fait, ce crédit est un montant concédé au contribuable suite à une déduction d’impôt. Il s’applique lorsque l’impôt dû est inférieur au crédit ou lorsque le contribuable n’est pas imposable. Ainsi, soit le Trésor Public verse la différence entre le montant et le crédit, soit il donne la totalité de l’impôt.

Plus d’informations sur l’impôt pour la transition, consultez notre article : tout sur le crédit d’impôt !

Les règles d’application

Les bénéficiaires du crédit d’impôt sont les propriétaires, les locataires ou les simples occupants d’un logement, lequel est utilisé comme résidence principale. Tous les propriétaires bailleurs possédant des logements neufs (depuis plus de 2 ans) sont également éligibles au crédit. Mais cela uniquement s’ils louent leurs biens à vide, que cet immeuble serve de logement principal et que le bail dure au moins 5 ans. Leurs locataires doivent être inscrits dans un seul foyer fiscal et ne pas être de leur famille (pas leurs conjoints). Ces investisseurs doivent avoir payé de leur poche les dépenses d’équipements.

Pour être éligible au crédit concernant l’impôt pour la transition énergétique, le contribuable doit :

  • Opérer des travaux de rénovation énergétique comme des travaux d’isolation (isolation des murs ou des combles par exemple) ;
  • habiter le logement objet du crédit, et en faire son habitation principale ;
  • exercer ses activités professionnelles dans le territoire français.

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Les domaines d’application

Le crédit d’impôt touche directement la transition énergétique. Les travaux doivent viser une isolation thermique (avec des parois vitrées ou des parois opaques). Les chauffages solaires et tout autre équipement nécessitant une énergie renouvelable en font également partie.

Il s’applique aussi lors de l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de compteurs individuels dans les immeubles à appartements.

Pour information, ces crédits d’impôts permettent de financer l’investissement pour le développement durable, d’aider les personnes dans le besoin et les entreprises ayant des soucis de recrutement. Ils compensent les dépenses dans la production de jeux vidéo et de film réalisée en France. En même temps, ils comblent les dépenses en recherche et à développer les entreprises.

Points d’attention :

  • Une réhabilitation n’ouvre pas un crédit d’impôt ;
  • Un taux unique de 30% est accordé à tous les bénéficiaires ;
  • Il n’existe plus de conditions quant aux ressources et à la notion de bouquet des travaux ;
  • Tous les travaux doivent être certifiés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement.

FAQ

Le principal avantage fiscal des travaux d’isolation est bien évidemment la réduction des impôts que le contribuable doit payer à l’État. Le taux appliqué à cette réduction dépend du dispositif choisi.