Déclaration de revenus, consultez notre article : réduction d’impôts.
- Le crédit d’impôt est un dispositif de défiscalisation pour les particuliers et les sociétés assujetties aux impôts.
- Il existe différents types de crédit d’impôt. Le crédit d’impôt non remboursable fait référence aux crédits qui permettent de réduire ou d’annuler l’impôt d’un contribuable. Toutefois, il n’est pas verser directement par le fisc, comme pour le crédit d’impôt pour dons.
- La détermination du crédit d’impôt est basée sur la situation familiale et personnelle du contribuable.
- Dans le cas d’un crédit d’impôt remboursable, le taux de réduction varie de 30 à 50 %.
Qu’entend-on par crédit d’impôt non remboursable ?
Les crédits d’impôt sont des sommes d’argent payé par l’État au contribuable pour réduire l’impôt. C’est donc un autre moyen de défiscalisation des particuliers et des sociétés assujettis aux impôts. En d’autres termes, C’est une autre variante des réductions d’impôt accordées par l’État, une somme soustraite d’un certain montant des impôts sur le revenu.
Un crédit d’impôt non remboursable sert à réduire ou à annuler votre impôt. Dans la pratique, le fisc ne vous versera aucune somme, en tout cas, pas directement.
L’exemple le plus connu est celui du crédit d’impôt pour dons. Il existe également des montants à cause de l’âge, en raison de l’état de santé comme pour les personnes en situation handicap, des montants destinés à la scolarité, etc.
Lisez aussi nos articles sur :
- Le calcul de l’impôt sur le revenu : le crédit d’impôt mécénat est-il remboursable ?
- La déclaration de revenus : réduire ses impôts en aidant ses parents
- Les réductions et crédits : documents à joindre à la déclaration de revenus
- Et les réductions impôt : notice pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Les conditions d’admissibilité
Les crédits et réductions sont fixés sur base sur la situation personnelle et familiale du contribuable. L’administration fiscale vérifie le revenu total du ménage ou le nombre de personnes dans un foyer.
Comme il n’y a pas de remboursement à proprement parler, la seule option possible est le transfert d’impôt. La partie non utilisée pour un certain nombre de crédits peut être transféré à son conjoint (même si vous n’êtes pas mariés).
Cette part sera considérée comme des réductions d’impôts pour le conjoint bénéficiaire. Les raisons de ce transfert peuvent être nombreuses. Il suffit de prouver qu’il est nécessaire, voire impératif pour en jouir.
Comparaison avec le crédit d’impôt remboursable
Un crédit fiscal pareil donne droit à une certaine somme d’argent. Le crédit remboursable est, en effet, un montant versé au contribuable par l’administration des impôts même dans le cas où il n’a aucun impôt à payer. Ce qui est impossible dans le crédit non remboursable.
La différence principale réside dans le fait qu’il est possible que la somme crédits non remboursables surpasse de loin le montant de l’impôt à payer. Le solde sera nécessairement réduit à zéro. Ce qui veut dire que le montant en excédent par rapport aux crédits ne sera pas remboursé. A contrario, s’il s’agit d’un crédit d’impôts remboursables, le montant excédentaire sera remboursé.
Vous reconnaîtrez l’exemple du crédit pour frais de garde d’enfants parce qu’il est le plus courant. Les crédits pour la transition énergétique en font également partie.
Depuis 2018, l’emploi à domicile ouvre droit à des réductions et crédits. L’emploi d’un salarié comme une gardienne d’enfant, considéré comme un salarié à domicile, permet de réduire ses impôts de l’ordre de 50%. Une réduction d’impôt de 30% (sur le prix des matériaux, des équipements et des appareils éligibles) est également offerte si vous effectuez des travaux d’isolation de la toiture ou si vous installez un chauffage.
Le remboursement peut être total ou partiel si le montant est supérieur à celui de l’impôt ou si le contribuable n’est pas imposable. Il sera affiché dans la déclaration de revenus et ainsi dans sa déclaration d’impôt.
Ces réductions peuvent aussi bien concerner le domaine immobilier, lorsque le logement utilisé comme résidence principale dispose des intérêts d’emprunt.
FAQ
Le principe du crédit d’impôt s’applique directement sur le montant de l’impôt sur le revenu. Ce n’est qu’après votre déclaration de revenu que l’éventuel excédent (si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, ou s’il n’y a pas d’impôt dû) vous sera remis. L’État vous rembourse alors par chèque ou virement bancaire. Ainsi, même si vous ne payez pas d’impôt, l’État vous rembourse l’équivalent du montant du crédit d’impôt.
Nos autres articles vous intéresseront certainement :
- Pour un salarié domicile ayant droit à des crédits d’impôts : comment faire la déclaration de revenus avec aide à la personne ?
- Concernant les réductions et crédits auxquels on peut prétendre : quelle est la réduction d’impôt par rapport à la niche fiscale ?
- Et concernant la déclaration d’impôts : comment introduire la déduction d’impôts ?
