C’est quoi taxe d’habitation

Pour comprendre ce que sont les impôts locaux, la valeur locative, consultez également notre article : trouver la valeur locative cadastrale pour le calcul de la taxe foncière.

Définitions et utilité de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation (ou TH) est un impôt foncier fixé annuellement suivant la situation au 1er janvier, toujours de l’année d’imposition. Elle est payée auprès des collectivités locales et peut varier selon la commune et le département où se situe le bien.

Ces collectivités les perçoivent pour financer leurs services. En fait, étant donné que cette taxe appartient aux impôts locaux, elle est destinée à améliorer les services publics. Elle alimente ainsi le budget des collectivités territoriales.

La taxe d’habitation est établie en fonction de la valeur locative cadastrale de l’habitation. Elle peut augmenter ou diminuer selon les différentes dépendances de la maison, c’est-à-dire si elle comporte ou non un garage, une piscine, un jardin, etc. Il faut savoir que cette valeur représente le loyer pouvant être perçu si le bien est mis en location. C’est au moyen de ces deux variables (valeur du bien et dépendances) que le calcul se fait.

A combien s’élèvent les impôts locaux que vous devez aux collectivités territoriales pour vos propriétés ? Lisez également notre article : Qu’est ce que la taxe foncière ?

Qui sont assujettis à cette taxe ?

Les propriétaires et les locataires qui habitent un logement sont tous deux soumis à la taxe d’habitation. Elle est fixée suivant sa valeur au premier jour du mois de janvier de l’année civile.

Il est à noter que le montant de cet impôt ne dépend pas du revenu du contribuable parce que tous les occupants y sont assujettis. Mais des abattements et des exonérations peuvent être accordés selon les revenus. Les retraités, par exemple, peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle, selon le cas.

Si les logements sont des résidences principales ou des résidences secondaires, la valeur de location est minorée d’abattements. Ils sont de 10 à 15% selon la situation du ménage. Si vos revenus sont relativement faibles ou que votre famille compte plus de 4 personnes, d’autres abattements supplémentaires de 1 à 15% peuvent encore s’ajouter. Des réductions facultatives entre 10 à 12% sont également prévues pour les personnes en situation handicap.

Le montant à payer est donc le résultat de la multiplication du montant obtenu après déduction avec les taux d’imposition déterminés par les communes et départements concernés.

Quelle assiette pour cet impôt ?

Cette taxe s’applique à tous les logements tels que c’est définit par la loi, à savoir toutes les propriétés bâties affectées à usage de résidence principale ou de résidence secondaire. Ainsi, les maisons, les appartements, les immeubles ou les chalets sont des logements habitables soumises à la taxe d’habitation.

Les logements non affectés à usage d’habitation principale ou secondaire (au même titre que la définition légale) comme les caravanes, les camping-cars et les mobile-homes ne sont pas concernés. Ceci aussi, parce qu’ils ne possèdent pas de dépendances.

De même pour les locaux professionnels et les établissements scolaires comme les bureaux, les logements des étudiants, les pensionnats, les bâtiments destinés à une exploitation rurale, etc. Ces derniers jouissent d’une exonération. Toutefois, les locaux meublés qui servent de siège social aux sociétés y sont assujettis.

Attention, les logements vides ne sont pas soumis à la TH. Si vous en possédez, vous serez redevable pour la taxe sur les logements vacants (ou TLV).

Ces articles vous intéresseront peut-être :

• Savoir les impôts locaux à payer aux collectivités locales : quelle est la valeur du plancher en taxe foncière ?
• En cas de logements vacants, valeur locative : Comment faire le calcul de la taxe d’habitation en location meublée ?
• Résidence secondaire : comment estimer ses impôts locaux ?