C’est quoi le quotient familial impôt

Assurance vie, quotient, revenu imposable, barème progressif, consultez notre article : cas pratique du calcul de l’impôt sur le revenu !

Le quotient familial se base sur le nombre de personnes à charge dans une famille.
On utilise ce quotient pour proportionner l’impôt dû en fonction du nombre des membres d’un même foyer.
Il est aussi utilisé pour recevoir des aides et des allocations de la CAF.
Le quotient familial est aussi utilisé pour répartir le revenu imposable en fonction des parts fiscales.
Et pour cela, chaque famille dispose de sa propre situation.
Ce quotient est associé à un barème progressif pour déterminer l’impôt à payer.

L’impôt en France est calculé à partir du quotient familial. C’est l’administration fiscale qui se charge d’établir cette méthode de calcul, puis d’envoyer le montant que chaque contribuable doit à l’État via l’avis d’imposition. Pour en savoir plus, découvrez notre article : cas pratique du calcul de l’impôt sur le revenu.

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Le quotient familial en résumé

L’impôt diminue en fonction du nombre de personnes à charge dans une famille. C’est sur cette logique que ce quotient se base. Il a pour but de proportionner l’impôt par rapport au nombre des membres d’un foyer. Il permet aussi de bénéficier des aides et allocations familiales de la CAF.

Pour la loi des finances, le quotient attribué pour chaque famille est un système qui distribue le revenu imposable suivant les parts fiscales. A chaque situation de famille correspond une part donnée et donc un nombre de personnes à charge. Il s’agit en fait de définir le coût engagé par les enfants d’une famille par rapport à leur nombre. Cela ouvre à une réduction d’impôt.

C’est également un élément obligatoire à prendre en compte lors de la détermination des impôts sur le revenu. Il permet de le limiter jusqu’à un certain plafond. En effet, les avantages fiscaux, bien qu’intéressants, connaissent tous une limite légale.

Comme l’assurance vie, ce quotient permet d’accéder à un avantage fiscal certain et durable.

Il existe un barème progressif que l’administration fiscale applique sur le revenu afin de calculer l’impôt de chaque contribuable. Pour en savoir plus, consultez notre article : comment faire le calcul de ses impôts ?

L’application du quotient fiscal pour les familles

L’application du quotient familial se retrouve lorsqu’il faut s’acquitter de ses impôts et lors du calcul des impôts sur le revenu foncier. Elle dépend d’un barème progressif fixé par le Code Général des Impôts.

Le calcul de ce quotient familial est fonction du revenu net imposable minoré de toutes les charges déductibles en une année. Les charges concernent également les frais professionnels et les pensions alimentaires. Les parts de quotient familial sont déterminés suivant le nombre de contribuables réels et le barème de l’impôt.

Le calcul se fait suite à un rapport entre ce revenu net imposable et les parts. A noter que les effets du quotient familial s’étendent à tous les impôts sur le revenu et peuvent devenir une plus value intéressante pour le contribuable.

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Les plafonds de 2019

Le montant des plafonds varie selon la situation familiale des contribuables. Le plafonnement pour ce quotient de cette année suit la hausse des prix du pays à 1,6%. Ainsi, le plafond est de :

  • 551 euros pour chaque demi-part : pour toutes les personnes à charge en général ;
  • 927 euros pour chaque demi-part supplémentaire : pour les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge pendant au moins 5 ans ;
  • 3 660 euros pour chaque part entière : pour le premier enfant à charge pour les contribuables vivant seul (célibataires, divorcés ou séparés) mais qui doivent élever seuls un ou plusieurs enfants ;
  • 3 098 euros pour chaque demi-part supplémentaire : pour un contribuable invalide ou un ancien soldat ;
  • 4 830 euros pour chaque part supplémentaire : pour les veufs et veuves  avec au moins une personne à charge afin de garder le quotient conjugal.

Dans ce dernier cas, il faut savoir qu’une personne veuve qui prend en charge une personne maintient son quotient du temps de son conjoint. Mais ce plafonnement ne s’applique pas si le décès a eu lieu pendant l’année d’imposition.

FAQ

Le revenu fiscal de référence ou RFR est l’ensemble de vos revenus et plus-values imposables, auxquels vont s’ajouter d’autres revenus exonérés et abattements. On calcule le RFR en fonction de plusieurs paramètres utilisés par l’Administration fiscale. Le RFR est indiqué sur votre avis d’imposition.

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