Travaux restauration, monuments historiques, défiscalisation Malraux, consultez notre article : qu’est ce que la loi Malraux ?
- La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière créé en 1962.
- Il permet aux contribuables investissant dans l’immobilier, principalement dans des biens immobiliers historiques situés dans des zones bien définies, de bénéficier d’une réduction fiscale allant de 22 à 30 %.
En France, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière sont mis en place par l’État pour améliorer le marché immobilier, et ainsi répondre aux besoins de tous les primo-accédants immobiliers. Chacun d’eux se distingue par ses conditions d’éligibilité, mais aussi par son taux de réduction fiscale. Pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est un dispositif de défiscalisation immobilière, découvrez notre article : la loi Malraux !
Le dispositif Malraux en bref
Le dispositif Malraux est créé en 1962 et est régie, à l’époque, par la Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Il porte le nom de son initiateur, André Malraux, qui souhaitait réaménager correctement les villes en ajoutant une réglementation particulière relative à la protection du patrimoine architectural. Il aiderait ainsi à améliorer les déplacements et à aménager les espaces en ville.
Actuellement et ce depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Malraux concerne surtout l’investissement dans l’immobilier, mais seulement dans les centres villes historiques. Il demeure une opportunité de défiscalisation sur les rentes foncières et une protection sur le long terme même.
La défiscalisation Malraux permet de réduire ses impôts de 22 à 30% seul foyer fiscal. Mais cela uniquement si les travaux de restauration sont effectués sur des immeubles historiques ou des biens établis dans un quartier ancien dégradé ou dans des sites patrimoniaux remarquables (ou SPR).
Le plafond est de 30 000 euros par an. Ce qui est exorbitant en comparaison avec les économies fiscales qui sont de l’ordre de 10 000 euros par an.
Ces autres articles vous intéresseront certainement :
- Pour réussir votre investissement dans l’immobilier et optimiser vos rentes foncières : comment fonctionne la loi Borloo ?
- Toujours en ce qui concerne les revenus fonciers : comprendre la loi Malraux sur les secteurs sauvegardés !
- Chaque foyer fiscal français peut réaliser un investissement dans l’immobilier, mais à certaines conditions : loi Malraux et plafonnement des niches fiscales : que retenir ?
Les réductions d’impôts Malraux
Les investissements concernés par le dispositif Malraux sont des immeubles jouissant d’une bonne localisation, généralement en centre ville. Ils possèdent de ce fait une valeur patrimoniale considérable en plus de sa valeur historique.
Les taux de réductions dépendent toutefois de la localisation de l’immeuble. Si le bien est situé dans un secteur sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), la réduction peut atteindre les 30% ou les 22%.
L’achèvement des travaux doit être prévu dans 4 ans et le plafond de réduction est limité à 100 000 euros par an. Ainsi, le contribuable gagne une économie d’impôt énorme. Il faut qu’une architecte des bâtiments suive le déroulement de la rénovation.
Dans le système Malraux, si la réduction d’impôt surpasse l’impôt à payer, le contribuable jouit d’un report de paiement de 3 ans.
Un investissement Malraux doit donc être situé dans les zones protégées des centres villes anciens donc dans les zones protégées. Il doit présenter un intérêt historique ou architectural certain et bénéficié d’une localisation particulière.
Les bénéficiaires du dispositif Malraux
Si la loi Pinel concerne les propriétaires de logements neufs mis en location, la législation Malraux concerne tous les contribuables ayant une forte fiscalité. Mais les contribuables de France qui désirent être défiscalisés pendant l’année d’acquisition de leur bien peuvent aussi en bénéficier.
Les contribuables fortement fiscalisés sont les investisseurs ayant déjà accumulé plusieurs réductions d’impôt. Ils ont ainsi atteint le plafond de réduction prévu par la loi. Cependant, ils peuvent aussi payer un gros montant d’impôt.
Le deuxième type de bénéficiaire, comme nous venons de le dire, ce sont les contribuables qui veulent profiter d’une défiscalisation ponctuelle élevée durant l’année d’achat de leur logement.
Mais les investissements en Malraux peuvent aussi intéressés les personnes à la recherche de biens historiques de qualité et les amateurs d’édifices architecturaux.
FAQ
En France, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière (loi Malraux, loi Pinel, loi Censi Bouvard, loi Girardin immobilier…). Chacun d’entre eux propose des avantages et des inconvénients. Afin de trouver lequel de ces dispositifs est le mieux adapté à votre investissement, il est préférable de passer par un comparateur ou de faire appel à un expert en fiscalité.
Pour plus d’infos sur la défiscalisation immobilière, lisez aussi nos autres articles :
- investissement immobilier dans les zones sauvegardées : tout savoir sur la loi Malraux !
- investissement dans l’immobilier : quels sont les avantages de la loi Malraux ?
- tout sur les monuments historiques : loi Malraux : intéressant ou pas ?
