C’est quoi la défiscalisation immobilière

Girardin, défiscalisation, déficit foncier, 1er janvier, assurance vie, consultez notre article : comment fonctionne la loi Girardin immobilier ?

On entend par défiscalisation immobilière tout investissement permettant de réduire ses impôts dus.
Il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière qui permettent d’aboutir à cet objectif. Il y a notamment la loi Pinel, le successeur de la loi Duflot, la loi Malraux, la loi Censi-Bouvard, etc.
Pour bénéficier de ces dispositifs de défiscalisation immobilière, il faut respecter leurs conditions d’éligibilité.

En choisissant d’investir dans l’immobilier, il est possible de réaliser de grandes économies, et sécuriser son avenir. En effet, la rentabilité immobilière est encore ce qu’il y a de mieux en termes de placement financier. Pour en savoir plus sur l’investissement immobilier, et notamment les méthodes de défiscalisation, découvrez notre article : comment fonctionne la loi Girardin immobilier ?

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La défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière est un investissement dans l’immobilier qui sera repris lors des réductions d’impôts. En effet, l’État offre des avantages fiscaux sur les revenus locatifs et les revenus fonciers pendant une certaine période. Certains utilisent même ce genre d’investissement comme une assurance vie.

En fait, cette défiscalisation concerne surtout les particuliers qui achètent un bien et le mettent en location pour pouvoir profiter d’une réduction d’impôt pour plusieurs années.

Cette réduction fiscale concerne l’impôt sur le revenu. La loi Pinel est citée en exemple. Elle permet au contribuable répondant à toutes les conditions d’éligibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de son patrimoine immobilier. Un taux est fixé pour une certaine période, période renouvelable jusqu’à 12 ans.

En Pinel, le propriétaire d’un logement neuf ou rénové à neuf et loué à titre de résidence principale peut obtenir un taux de réduction de 12%, de 18% ou de 21% respectivement pour une période de 6ans, de 9 ans ou de 12 ans. C’est une économie d’impôt considérable qui peut atteindre les 300.000 euros.

Pour tout connaître de l’assurance vie, de l’investissement dans l’immobilier, des dispositifs comme la loi Malraux, la loi Girardin ou la loi Pinel, consultez notre article : qu’est ce que la loi Girardin ?

Ce qu’il faut savoir !

Plusieurs règlementations accordent une ou plusieurs défiscalisations immobilières. Voici quelques exemples :

  • La Loi Pinel concerne les logements neufs et vides ;
  • La Loi Censi Bouvard est utile pour les locations meublées ;
  • La Loi Duflot est applicable pour les logements anciens ;
  • La Loi Girardin s’applique pour les logements neufs dans les DOM-TOM ;
  • La loi Malraux est utilisée pour les monuments historiques dans les zones avec des architectures protégées.

Mais tous ces dispositifs légaux servent d’incitation au contribuable investissant dans l’immobilier à bénéficier d’une baisse des impôts. Ainsi, l’État favorise l’investissement dans l’immobilier, notamment la location, autant des immeubles bâtis que des propriétés non bâties. 

La majorité de ces lois, comme le système Pinel, a connu plusieurs révisions. Les modifications Pinel les plus récentes sont entrées en application le 1er janvier 2018.

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Le risque : la loi sur les déficits fonciers

L’investisseur est tenu de déclarer ses revenus provenant de son investissement à l’administration des impôts. Il est imposable sur le revenu net foncier.

Mais dans le calcul de ce revenu net foncier, il se peut que les charges soient supérieures aux rentes foncières brutes. Ici, il s’agit de loyers perçus par le propriétaire bailleur. Ce dernier se retrouve donc dans une situation de déficit foncier. Les charges sont généralement les frais des travaux, les assurances, les frais du syndic, etc.

Lorsque ce revenu foncier est ainsi déficitaire, l’administration fiscale en sera informée lors de la déclaration. L’option est simple, le contribuable doit assumer les charges foncières déductibles et refuser de percevoir les rentes foncières. Cela arrive lorsque le logement est en état de rénovation et que les loyers perçus ne couvrent pas les frais des travaux.

Mais ce déficit reste intéressant dans le cas où il peur servir pour déduire l’impôt engendré par d’autres revenus outre que foncière. Cela peut être le salaire, les pensions, la retraite ou autres. Il permet ainsi de réduire l’ensemble du revenu imposable.

FAQ

Toutes les personnes qui résident en France et qui paient leurs impôts peuvent défiscaliser. En choisissant la défiscalisation immobilière, il faut juste vous conformer aux dispositions des lois qui la régissent.

Ce plafond dépend du dispositif de défiscalisation immobilière que vous aurez choisi. Pour la loi Pinel, par exemple, il est de 12, 18 ou 21%. En revanche, pour la loi Censi-Bouvard, il est 11%, avec une autre limite de 300.000 euros d’investissement.

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