Travaux de rénovation énergétique, impôt pour la transition, résidence principale, garant de l’environnement, impôt sur le revenu, crédit d’impôt, consultez notre article : comment faire le calcul du crédit d’impôt pour un poêle à granulé ?
- La création du crédit d’impôt pour la solidarité est une réforme fiscale fortement attendue.
- Il s’adresse aux familles hébergeant volontairement un réfugié. En agissant de la sorte, le contribuable pourra jouir d’une réduction importante sur ses impôts.
- Toutefois, ce crédit est soumis à certaines conditions. Par exemple, il n’est adapté qu’aux familles qui disposent de cette capacité à héberger un réfugié, et qui en font la demande.
- Le crédit d’impôt pour la solidarité vient donc accompagner les nombreuses démarches instaurées par l’État pour la réduction des impôts des contribuables comme le CITE, par exemple.
Le crédit d’impôt : une belle initiative
Plus d’une cinquantaine de députés se sont mis du côté d’Aurélien Taché et ont adopté un amendement collectif concernant une déduction d’impôts pour les personnes hébergeant les réfugiés. Ainsi, lors de l’examen de la première partie du PLF2019 et en séance publique, les votes ont confirmé la création du crédit d’impôt pour la solidarité.
Cette réforme fiscale concerne ainsi toutes les familles qui hébergent volontairement et gratuitement un réfugié. Le réfugié en question doit résider en France depuis moins d’un an. De même, il doit y posséder sa résidence principale.
En fait, dans la pratique, payer ses impôts pour l’hébergement d’un réfugié permet de jouir d’un droit de réduction d’impôt sur le revenu. Le crédit est considéré comme une compensation de tous les frais engagés dans cet acte de volontariat.
Il faut noter que la plupart de ces bons samaritains, qui accueillent volontairement les immigrants (en situation régulière), ne demandent pas de contrepartie. Mais l’État incite les français à s’acquitter de leur impôt. Ceci rentre dans la politique de réduction d’impôts d’Emmanuel Macron.
Certaines conditions sont toutefois à respecter pour bénéficier de ce type d’impôt (travaux de rénovation énergétique, système garant de l’environnement, etc.). Pour en savoir plus, découvrez notre article : calcul du crédit d’impôt pour un poêle à granulé.
Le crédit fiscal pour la solidarité : explication préalable
C’est un crédit impôt remboursable qui permet aux familles accueillant des réfugiés de bénéficier d’un avantage fiscal. Mais cela concerne les ménages à faible ou à moyen revenu.
Les familles éligibles au crédit devront tout de même apporter la preuve, avec une attestation d’une association agréée, et en faire la demande. L’association doit certifier de l’existence de l’hébergement pour compléter le dossier de demande du contribuable concerné.
Ce crédit impôt pour la solidarité est fixé à 5 euros par nuitée. Seules les associations conformément à l’article 200-1-a ou b du CGI peuvent attester de la régularité de l’hébergement et donc de son existence. Cela est décidé pour éviter les problèmes de contrôle de l’administration. Dans la manière de calculer ce crédit, le plafond annuel s’élève à 1 500 euros, soit une durée de 10 mois. Il concerne évidemment un seul foyer fiscal.
Les associations en charge de l’hébergement des réfugiés, délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander ce type crédit fiscal.
Les conditions d’application de ces crédits d’impôt sont fixées par décret, mais insérées dans le même code après les articles sous l’article 200 ter.
Pour en savoir plus sur les travaux de rénovation énergétique obligatoire sur sa résidence principale, consultez notre article : qu’est ce que le crédit d’impôt ?
D’autres pistes pour cette réduction d’impôt
Tout comme l’impôt pour la transition qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les foyers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou d’autres travaux éligibles, ce crédit-ci rentre dans le cadre de l’amélioration de la vie fiscale. Même s’il est question d’économies d’énergie et de devenir un garant de l’environnement, l’ impôt transition énergétique rentre dans le même cadre.
Quelque part, cette décision fait suite au mouvement des Gilets Jaunes qui demandent plus de réduction d’impôts. Mais les motifs sont d’ordre humanitaire, comme quoi tout le monde a droit à un logement comme chacun a l’obligation de faire de l’économie d’énergie.
Cette initiative est également prise pour inciter le contribuable à payer ses impôts et à faire acte de bienveillance envers les étrangers.
FAQ
La prime énergie est une aide destinée aux particuliers qui veulent améliorer la performance énergétique de leurs logements. C’est une aide de financement lié aux travaux qui vont dans ce sens. Grâce à cette prime, ces particuliers propriétaires bénéficient de subventions pour alléger leurs dépenses. Elle est complémentaire avec la TVA réduite, le crédit d’impôt et les subventions de l’ANAH.
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